La FFII France

La FAQ de la FFII France

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2026-03-01T02:24:00Z

La FFII France : 9 questions & réponses

Format imprimable (sur papier A4) :
https://www.ffii.fr/stuff/flyerA4.pdf

Q1 : que signifie le sigle FFII ?

FFII = Foundation for a Free Information Infrastructure ; en d'autres termes une Association pour une infrastructure informationnelle libre.
Pour bien mesurer l'importance des enjeux de nos luttes vous trouverez en ligne une sélection de lectures conseillées pour vraiment comprendre ce qu'est la FFII et pour participer :

– https://ladoc.ffii.fr
– http://tinyurl.com/ifwotkePDF INFORMATION FEUDALISM (259 pages)
– http://tinyurl.com/PatentFailure PATENT FAILURE (347 pages)
– http://nosoftwarepatents.wikidot.com/swpat

Q2 : quel est l'objectif principal de la FFII France ?

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France est donc le porte parole de la FFII en France.
– https://www.ffii.fr
– https://www.ffii.org

Q3 : qu'est-ce qu'un brevet logiciel ?

En Europe du moins un brevet logiciel la définition est encore objet de polémiques : en vertu de l'article 52 de la CBE ( Convention sur le brevet Européen de 1973) les programmes d'ordinateur ne sont pas brevetables :
– https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel
– https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_le_brevet_europeen
– https://www.ffii.fr/Les-brevets-logiciels-en-Europe-un-rapide-etat-des-lieux
– https://www.ffii.fr/Synthese-du-debat-sur-les-brevets-logiciels

Q4 : en quoi la FFII France se différencie-t-elle des associations de défense et de promotion du libre ?

la FFII France lutte pour les droits et les libertés informationnels alors que ces associations promeuvent les *logiciels libres*. Peuvent adhérer à la FFII aussi bien des partisans du logiciel libre que du logiciel propriétaire. Les brevets logiciels sont des menaces potentielles pour les logiciels libres comme pour les logiciels propriétaires.

Q5 : comment rester en contact avec la FFII France ?

Soit par courrier électronique ( contact at ffii.fr ) , soit par notre site web et nos listes de diffusion (reservées à nos membres) qui vous permettent non seulement de suivre nos activités mais aussi d'y participer :
– https://www.ffii.fr

Q6 : comment adhérer à la FFII France et à quel tarif ?

Votre Adhésion en ligne ou sur ce stand (coût 20 Euros) est notre soutien le plus précieux.
– http://adhesion.ffii.fr

Q7 : la menace des brevets logiciels a-t-elle disparu en juillet 2005 ?

On ne le répétera jamais assez : certes à une écrasante majorité la directive a bien été rejetée en deuxième lecture par le Parlement Européen le 6 juillet 2005 mais la menace des brevets logiciels plane toujours en Europe.
– https://menace.ffii.fr

Q8 : Il existe bel et bien des brevets, pourquoi les brevets logiciels seraient plus mauvais ?

Un brevet logiciel accorde un monopole pendant 20 ans à une idée abstraite écrite sous forme de programme, soit un ensemble de signes, règles logiques et de formules mathématiques qui sont un héritage commun de la science. De plus, le coût d'acquisition des brevets logiciels n'est abordable que pour quelques grosses firmes au détriment de la majorité des acteurs du secteur informatique.
Dans les faits, il serait quasiment impossible d'écrire un simple programme sans que tout ou partie soit l'objet de revendications.

Q9 : l'affiche "votre boutique web est brevetée" est-elle disponible en français ?

Pour l'heure notre affiche est seulement disponible en anglais et en allemand :
– http://webshop.ffii.org

mais la version française est toujours en ligne :
– http://webshop.ffii.fr

Le Conseil d'Administration de la FFII France

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2025-11-21T01:30:00Z

Bureau

– Président : Rene Paul Mages
– Secrétaire : Anne Tramut
– Trésorier : Xavier Roche

- Adresse email commune : bureau AT ffii.fr

Autres membres du CA

– Bernard Lang
– François Elie,
– Erwan Hamon
– Mathieu Deschamps
– Georges Yoram Federmann
– Oliver Hessling.

Présentation du site www.ffii.fr

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2024-07-28T00:38:00Z

Ce site est celui du chapitre français de la FFII.

Les brevets logiciels (BL) constituent une menace pour le développement de l'informatique. À une époque où la société de l'information devient un élément incontournable dans tous les secteurs de la société, cette menace s'étend à toute activité sociale et économique de la vie citoyenne.

La FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre, Foundation for a Free Information Infrastructure en anglais) est une association à but non lucratif, implémentée dans toute l'Union européenne. Elle regroupe les mouvements s'opposant à cette brevetabilité du logiciel pour que l'information soit libre et indépendante ainsi que la nature même des biens informationnels l'exigerait : l'information et le traitement que l'on en fait doivent bénéficier à la société dans son ensemble et non à seulement quelques acteurs privilégiés.

Ce site offre une base argumentaire (rubrique Actualites) démontrant les dangers que font peser les brevets logiciels. Des analyses de la législation en cours d'élaboration (rubrique Acteurs) y décrivent finement la situation dans l'Union européenne. Sont également répertoriés les différents acteurs politiques, scientifiques, économiques ou associatifs (rubrique FFII), amenés à prendre part au débat concernant les BL. Enfin il vous est possible d'apprendre quelles sont les activités de la FFII (rubrique Archives) afin de lutter contre les BL et ainsi participer vous-même à ce combat.

Devenir rédacteur sur ce site est tout à fait possible si vous êtes membre de la FFII France

Aider la FFII

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2023-12-31T07:32:00Z

Comment aider la FFII ?

Par une simple donation, ou bien une adhésion

– https://galette.ffii.fr/infos_cotis.php

En posant un bandeau sur votre site web :

– https://www.ffii.fr/IMG/logos

ou bien en rejoignant un de nos Groupes de Travail :

– https://www.ffii.fr/Activisme
– https://www.ffii.fr/Nos-groupes-de-travail

Si vous désirez vous impliquer dans la lutte contre les brevets logiciels :

– http://www.ffii.fr/Envie-de-vous-impliquer-dans-la-lutte-contre-les-brevets-logiciels

Vous avez un projet que vous souhaitez développer en tant que membre actif de la FFII ? Contactez-nous et faites-nous part de vos idées à cette adresse : contact at ffii.fr

COMPTE-RENDU-AG2023

Anne Tramut, Oliver Hessling, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2023-11-23T23:00:00Z

COMPTE RENDU AG2023 de la FFII France

ORDRE DU JOUR :

Quitus (approbation de la gestion financière de l'association)
Approbation du bilan moral
Election des membres du conseil d'administration de la FFII France

PRÉSENTS :

Anne TRAMUT
Oliver HESSLING
Rene Paul MAGES
Xavier ROCHE

Ouverture de la séance à 21h00

1/ Ouverture de l'Assemblée générale 2023

2/ Présentation du bilan financier et certification des comptes

3/ Présentation du bilan moral

4/ Vote sur le bilan moral
Le bilan est lu et approuvé à l'unanimité (12 voix pour )

5/ Quitus financier
Le quitus est donné à l'unanimité (12 voix pour)

6/ Election des candidats au CA
• Bernard LANG, élu ( 12 voix pour )
• Erwan HAMON, élu ( 1 abstention, 11 voix pour )
• Mathieu DESCHAMPS, élu ( 12 voix pour )

Le nouveau CA élu procède à l'élection du bureau après l'assemblée générale. Le nouveau CA est ainsi composé :

René Paul MAGES, président
Anne TRAMUT, secrétaire
Xavier ROCHE, trésorier
Erwan HAMON
Bernard LANG
François ELIE
Mathieu DESCHAMPS
Georges FEDERMANN
Oliver HESSLING

Clôture de la séance à 22H00

Assemblée générale 2023

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2023-10-08T07:12:00Z

AG 2023 de la FFII France à Saint-Raphael le jeudi 23 novembre 2023

Conformément à l'article 8 des statuts de l'association FFII France, les adhérents de l'association seront convoqués par courriel à l'assemblée générale ordinaire de l'association pour l'année 2023.

L'assemblée générale de l'association aura lieu le jeudi 23 novembre 2023 , de 21h00 à 22h30 environ , et se tiendra à l'adresse suivante :

Au Siège de l'Association FFII France
636 Avenue Marguerite Audoux
83700 SAINT-RAPHAEL

Les membres de la FFII France pourront participer en ligne à cette AG ;
Un lien leur sera communiqué par email (vers 20H00) avant le début de l'Assemblée Générale.

Ordre du jour :

Présentation du bilan financier
Certification des comptes
Présentation du bilan moral
Vote sur le bilan moral
Quitus financier
Élection des nouveaux membres du CA

Les deux administrateurs sortants renouvèlent leur candidature

Bernard LANG
Erwan HAMON
et l'ancien trésorier est candidat au Conseil d'Administration
Mathieu DESCHAMPS

Conformément à l'article 8.1 des statuts tout membre peut demander par vote électronique l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour. Si la proposition recueille 1/4 des voix des membres, le CA ne peut refuser d'inscrire la question à l'ordre du jour lors de l'AG physique.

Confirmation de présence :

Important : Les personnes qui pensent pouvoir assister à l'assemblée générale peuvent le signaler en envoyant un courriel à l'adresse : bureau AT ffii.fr

Modalités de vote :

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation 2023 pourront prendre part aux votes.

Le vote électronique sera ouvert à partir du jeudi 9 novembre 2023 et sera clos à 21h00 le jour de l'assemblée générale, l'heure d'envoi du message faisant foi.

Anne Tramut
Secrétaire de la FFII France

Xavier Roche
Trésorier de la FFII France

Rene Paul Mages
Président de la FFII France

Comment contacter la FFII France

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2023-04-12T10:50:00Z

Very easily , by sending an email to this address :

Très facilement , en envoyant un simple message electronique à cette adresse :

contact_ffii.fr (remplacer _ par @)

COMPTE-RENDU-AG2022

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2022-12-01T08:33:00Z

ORDRE DU JOUR :

Quitus (approbation de la gestion financière de l'association)
Approbation du bilan moral
Election des membres du conseil d'administration de la FFII France

PRESENTS :

Anne TRAMUT
Bernard LANG
François ELIE
Rene Paul MAGES
Xavier ROCHE

Ouverture de la séance à 21h00

1/ Ouverture de l'Assemblée générale 2022
un hommage a été rendu à Philippe Aigrain (1949/2021)

2/ Présentation du bilan financier et certification des comptes

3/ Présentation du bilan moral

4/ Vote sur le bilan moral
Le bilan est lu et approuvé à l'unanimité (16 voix pour )

5/ Quitus financier
Le quitus est donné à l'unanimité (16 voix pour)

6/ Election des candidats au CA
• Anne TRAMUT, élue ( 1 contre, 15 voix pour )
• Oliver HESSLING ( 1 abstention, 15 voix pour )
• Xavier ROCHE, élu ( 16 voix pour )

Le nouveau CA élu procède à l'élection du bureau après l'assemblée générale. Le nouveau CA est ainsi composé :

René Paul MAGES, président
Anne TRAMUT, secrétaire
Xavier ROCHE, trésorier
Erwan HAMON
Bernard LANG
François ELIE
Georges FEDERMANN
Oliver HESSLING

Clôture de la séance à 22H17

Assemblée générale 2022

Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2022-10-06T23:44:00Z

L'assemblée générale de l'association aura lieu le vendredi 25 novembre 2022 , de 21h00 à 22h30 environ , et se tiendra à l'adresse suivante :