Les différents acteurs et leur vue des brevets logiciels
Voir aussi ValorisationBrevet.
Les startups
Ni vraiment pour, ni vraiment contre.
Elles y voient un moyen d'augmenter leur valorisation, mais ne se font pas d'illusions sur leur utilité réelle.
http://blog.startupprofessionals.com/2009/08/software-patents-valuable-but-flawed.html
Les capitaux-risqueurs
Ni vraiment pour, ni vraiment contre.
Ils y voient un moyen de vérifier que leurs startups ont quelque chose d'unique. [cf. point de vue de G. Kawasaki].
Les avocats et autres conseils en PI
Globalement favorables aux brevets logiciels. Y voient un business supplémentaire pour eux. Ont du mal à voir en quoi un logiciel est différent de n'importe quel autre "composant" brevetable. Portent le point de vue de leurs clients, ce qui les amènent à surtout voir les BLs avec les yeux des détenteurs de brevets.
Les grosses entreprises
Plutot favorable à une époque aux brevets logiciels. Ils y voient un moyen de défendre leur position. Ils commenceraient à changer de point de vue (suite à des rafales de procès qui leur coutent cher ?) [cf. point de vue de Cisco]
Leur département de la PI est généralement piloté par un juriste spécialiste de la PI, donc plutot favorable aux BLs.
Les politiques
Ni pour ni contre, mais ont tendance à se ranger à l'avis du lobbying le plus professionnel, c'est à dire celui des grosses entreprises, globalement plutot favorable aux BLs.
Les "patents trolls"
Des entreprises se spécialisent dans l'acquisition de portefeuilles de brevets dans le but de les licencier (plutot que de les exploiter en direct). Une forme extreme de ces entreprises recourrent au chantage au blocage de l'exploitation, ce sont les patent trolls. Globalement très favorables aux BLs, ils apprecient la possibilité de breveter des choses simples au coeur de nombreuses technologies, ce qui augmente leur potentiel de "cibles".
Les bureaux de brevets
Globalement favorables aux BLs qui constituent pour eux un volume d'affaire supplémentaire.
Le législateur
A une position schizophrène. Recherche globalement le bon fonctionnement du système des brevets, un encouragement à l'innovation et l'économie, un équilibre entre les détenteurs de brevets et le public "général".
La jurisprudence joue cependant un role important en PI, ce sont donc des juristes spécialistes de la PI qui écrivent des pans importants du droit, avec une surreprésentation des détenteurs de brevets.
Mon opinion: ceci les amène à un manque de recul sur l'analyse économique globale et de considération pour le public "général" (non détenteur de brevets).
Les organismes de normalisation
Globalement pas très favorables aux brevets, qui minent leurs efforts dans la mesure où les détenteurs de brevets essaient d'utiliser les normes comme vecteurs pour leurs brevets (ex: Qualcomm). Un certain nombre exigent que les normes soient libres de brevets (IETF, W3C...)
Les universités
Opposées aux BLs par principe, mais prets à tourner le dos au principe des chercheurs lorsque la realpolitik prend le dessus.