Michel VIVANT
Michel Vivant, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris,
membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle,
membre de la Commission consultative pour la recherche de 1'OEB,
Cabinet Vercken-Gaullier (Paris),
et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de l'UMR " Dynamiques du droit " CNRS/Université de Montpellier I,
membre du Comité national de la recherche scientifique.
Code de la propriété intellectuelle :
- Edition 2007 (Relié) de Michel Vivant (Auteur), Jean-Louis Bilon (Auteur)
http://www.ercim.net/equipe.php
http://spire.sciencespo.fr/hdl:/2441/9labe9r4se65i789685q5ac96/export/cv/cv-Vivant-Michel.pdf
http://www.elie-cohen.eu/article.php3?id_article=143
http://www.regulation.sciences-po.fr/fr/publications/index.htm
http://www.regulation.sciences-po.fr/fr/membres/CV_Michel_Vivant.pdf
http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RIDE_204_0361
https://www.verckengaullier.com
http://www.univ-lille2.fr/nc/fr/actualites/detail-evenement.html
http://www.legalbiznext.com/droit/Interview-de-Michel-Vivant
http://www.lawinfrance.com/articles/Michel-Vivant-rejoint-le-cabinet.html
http://www.lgdj.fr/essais/11899/proteger-inventions-demain
http://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2006-4-page-361.htm
http://www.universcience.fr/fr/conferences-du-college/seance/c/1248111062268/-/p/1239022827697/
http://medias.universcience.fr/francais/ala_cite/college/v2/medias/10-11/conferences/1011-acta-hadopi/11-vivant/101104-vivant.mp3
http://www.educnet.education.fr/legamedia/legaclips
http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/etre-en-regle-avec-internet-et-les-outils-de-comm/
http://severino.free.fr/archives/texteslocaux/michelvivantnouveauparadigme.html
http://rmages.free.fr/archives/michelvivantnouveauparadigme.html
http://www2.educnet.education.fr/sections/legamedia/legaclips/
http://www.unesco.org/comnat/france/Colloque_Droits_D_Auteur/MVivant.pdf
Distinction du professeur Michel Vivant : http://www.dynamiques-du-droit.cnrs.fr/spip.php?article267
Le logiciel est-il donc finalement brevetable?
Sans doute pas encore. En réalité, les règles nationales et conventionnelles sont claires: elles posent sans équivoque un principe de non-brevetabilité du
logiciel. Le jeu qui se joue aujourd'hui consiste à contourner d'une manière ou d'une autre celles-ci, par exemple en imaginant de considérer, comme on l'a vu, l'ensemble constitué par le matériel et le logiciel comme une machine virtuelle susceptible (demain ...) d'être breveteée. À ce compte-là, on peut parler brevets. Les
brevets susceptibles d'être ainsi obtenus, par ce canal ou un autre, n'ont, toutefois, que la valeur qu'on leur prête - mais il ne faut pas écarter l'hypothèse selon laquelle on finirait par une sorte de consensus à ne pas vraiment la discuter. De fait, l'efficacité de ce countournement des règles légales sera largement fonction du fait qu'un tel consensus se dégagera pour accepter - contre les règles positives -que ce nouveau jeu se joue ou non. La question ne se situe plus sur le terrain juridique stricto sensu.
- Prof. Michel Vivant, Lamy Droit Informatique 1998