Notre pétition a pour objectif d’unifier les voix d’européens, associations et entreprises préoccupés par les brevets logiciels et d’appeler les responsables politiques en Europe à stopper les brevets logiciels par le biais de clarifications législatives.
Introduction
Notre pétition a pour objectif d’unifier les voix d’européens, associations et entreprises préoccupés par les brevets logiciels et d’appeler les responsables politiques en Europe à stopper les brevets logiciels par le (…)
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La Petition STOP SOFTWARE PATENTS
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Assemblée Générale de la FFII à Munich : 13 déc 2009
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Achat 1-clic d’Amazon
11 novembre 2009, par Christophe Tronche, Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ OEB / Amazon / Brevet]
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Francis Muguet est mort
18 octobre 2009, par Rene Paul Mages (ramix)Francis Muguet nous a quitté mais il restera pour toujours présent dans nos coeurs.
Citons Bernard Lang dans son dernier hommage :
"Françis était un militant de longue date, imaginatif et infatigable, pour le libre, et surtout pour la liberté sur l’Internet et son contrôle démocratique. Il travaillait aussi à imaginer des solutions aux problèmes actuels de l’accès aux oeuvres, de l’évolution du copyright et des modes de rémunération des artistes, en particulier par ce qu’il appelait le (…) -
COMPTE-RENDU-AG2009
15 octobre 2009, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 10 octobre 2009
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS : Alexandra COMBES Erwan HAMON Rene Paul MAGES Christophe TRONCHE Xavier ROCHE Charles-Henri SCHULZ Mathieu DESCHAMPS Paul MARQUES MOTA Sabine LESERT
PROCURATIONS RECUES : François ELIE Michael OPDENACKER Jean DELVARE (…) -
Bilski amicus curiae brief
6 octobre 2009, par Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ SCOTUS / Bilski / Brevet]
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Logiciel et brevetabilité ( à propos de la Saisine de la Présidente de l’OEB )
4 septembre 2009, par Franck Macrez, Rene Paul Mages (ramix)Le titre de l’article de Franck Macrez :
Logiciel et brevetabilité : “recherche clarté désespérément”…
Logiciel et brevetabilité : “recherche clarté désespérément”…
Brèves observations sur la saisine G3/08 de la Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets, RLDI 2009/51, n°1663.
– L’article de Franck Macrez -
Assemblée générale 2009
16 juillet 2009, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2009.
L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 10 octobre 2009 , de 14h 00 à 18 h 00 environ (l’accès à la salle sera possible à partir de 13 h 45), et se tiendra à l’adresse suivante :
Salle Agora Cité des sciences et de l’industrie 30 avenue Corentin Cariou 75019 Paris
Accès : (…) -
Un effet heureux de la loi Hadopi
12 juin 2009, par Bernard Lang, Rene Paul Mages (ramix)Le Conseil constitutionnel vient de censurer les principaux articles de la loi HADOPI :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/10/01002-20090610ARTFIG00516-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee-.php
Conseil constitutionnel : (…) -
Nantes : la FFII France aux RMLL 2009
1er juin 2009, par Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)La FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre RMLL 2009 à Nantes, du 7 juillet au 11 juillet 2009. Notre stand sera sur le village Associatif.
Au programme :
– présentation des activités en France et en Europe ;
– discussion sur l’actualité des brevets logiciels ;
– rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels.