brevets-logiciels

Exemples de brevets logiciels
– https://ffii.fr/ladoc//exemples_bl/
– https://worldwide.espacenet.com/
– https://www.google.com/patents
– https://freshpatents.com.usitestat.com/
– https://searchworks.stanford.edu/advanced
– https://doresearch.stanford.edu/policies/research-policy-handbook/intellectual-property/inventions-patents-and-licensing
– https://www.inpi.fr/base-brevets Où trouver les brevets
– ""EpoLine"" la base de données de l’OEB (ou EPO en anglais), recense tous les (…)

Le titre de l’article de Franck Macrez :
Logiciel et brevetabilité : “recherche clarté désespérément”…
Logiciel et brevetabilité : “recherche clarté désespérément”…
Brèves observations sur la saisine G3/08 de la Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets, RLDI 2009/51, n°1663.
– L’article de Franck Macrez

Ce qu’il faut savoir pour comprendre le débat Terminologie
1. Qu’est-ce qu’un brevet ?
Un brevet consiste en un monopole sur une invention. Il a pour vocation première de protéger l’investissement quand une telle protection encourage l’innovation, d’ordinaire assurée par la libre concurrence.
Ainsi, un inventeur potentiel dépose une demande de brevet auprès d’un office qui évalue si ses revendications dépeignent une invention au sens de la loi quand il veut exclure ses confrères de la (…)

En octobre 2006, une série d’articles dans la presse états-unienne fait état d’inquiétudes concernant des brevets sur des stratégies fiscales. Les conseillers fiscaux américains commencent à percevoir le danger des brevets logiciels, en étant horrifiés par l’éventualité de brevets sur les stratégies fiscales. Ceux-ci sont considérés par leur partisans comme des brevets sur des méthodes commerciales (business methods). Il s’agit d’une illustration particulièrement accessible et parlante des (…)

Étude réalisée par Pierre-Antoine Rousseau, étudiant à Sciences Po Bordeaux en cinquième année, en DESS Affaires Publiques et Représentation des Intérêts, en stage auprès de la FFII à Bruxelles d’avril à septembre 2006.
Cette courte étude est centrée sur l’intense lobbying mis en oeuvre par la FFII et l’EICTA concernant la session parlementaire du 6 juillet 2005. C’est aussi l’occasion de souligner l’opposition « historique » du Parlement européen à une directive de la Commission en (…)

Commission sur les Droits de Propriété intellectuelle, l’Innovation et la Santé Publique
http://www.who.int/intellectualproperty/fr/
D’après l’Organisation Mondiale de la Santé (World Health Organization - WHO), la réponse est non. C’est ce qui ressort de son rapport sur les aspects liés à la "propriété intellectuelle". La commission sur la PI note par exemple que, suite à la mise en place de TRIPS en Inde, les dépenses de l’industrie pharmaceutique ont augmenté, et l’innovation a diminué.

« [Nous] affirmons que, sous un régime caractérisé par l’hégémonie du travail immatériel, l’exploitation ne se résume plus à l’extraction de plus-value mesurée par le temps de travail individuel ou collectif, mais qu’elle est avant tout la capture d’une valeur qui est produite par le travail coopératif et qui tend, en circulant au sein de réseaux sociaux, à devenir valeur commune. [...] Lorsque la communication est le socle de la production, la privatisation limite immédiatement la (…)

par Richard Stallman et Gérald Sédrati-Dinet
Le 6 juillet 2005, le Parlement européen votera sur la question vitale d’autoriser ou non des brevets couvrant le logiciel — une politique qui imposerait des restrictions à chaque utilisateur d’informatique et plongerait les développeurs de logiciels dans la confusion.
De nombreux responsables politiques pourraient voter aveuglément, n’étant pas programmeurs, ils ne comprennent pas bien ce que font les brevets logiciels. Ils pensent souvent (…)

Rapport original sur le site de la FTC
http://www.ftc.gov/opa/2003/10/cpreport.htm
La FTC — Federal Trade Commission, Commission fédérale du commerce — des États-Unis a conduit des auditions pour évaluer si le système des brevets favorise et/ou empêche la concurrence dans différents domaines.
Ses conclusions ont été consignées dans un rapport publié en octobre 2003 : toutes les industries ne sont pas identiques, dans le cas des industries de matériel informatique et de logiciel, les (…)

Paris, le 22 mai 2005 — À l’heure du débat sur le projet de Constitution pour l’Europe, l’Union européenne revêt une importance particulière pour le citoyen-électeur, la FFII tient à partager l’expérience des institutions européennes qu’elle a acquise au cours de l’élaboration de la directive sur les brevets logiciels. Cet historique des dysfonctionnements constatés est l’occasion d’affirmer une exigence forte de démocratie dans la construction européenne.
Parce que nous défendons la libre (…)