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FFII

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

– Statuts de la FFII France

– Règlement Intérieur de la FFII France

– Conseil d’Administration de la FFII France

– La FFII France en 9 questions et réponses

– La FFII France conseille ces lectures

– La FFII France a besoin d’aide

– Plan du site de la FFII France

– Adhérez en ligne

– Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL

– Pour faire un don à la FFII France ou pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent (Onglet Donation pécunière / Cotisations)

Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations

– Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.

– Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.

– Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.

– La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimale des associations à but non lucratif est de 20 EUR.

  • Assemblee générale 2026
    19 octobre, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    Assemblée Générale de la FFII France à Saint-Raphael le 19 novembre 2026

  • La FAQ de la FFII France
    15 août, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    La FFII France : 9 questions & réponses
    Format imprimable (sur papier A4) : https://www.ffii.fr/stuff/flyerA4.pdf
    Q1 : que signifie le sigle FFII ?
    FFII = Foundation for a Free Information Infrastructure ; en d’autres termes une Association pour une infrastructure informationnelle libre. Pour bien mesurer l’importance des enjeux de nos luttes vous trouverez en ligne une sélection de lectures conseillées pour vraiment comprendre ce qu’est la FFII et pour participer : (…)

  • Le Conseil d’Administration de la FFII France
    21 novembre 2025, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    Bureau
    – Président : Rene Paul Mages
    – Secrétaire : Anne Tramut
    – Trésorier : Xavier Roche
    - Adresse email commune : bureau AT ffii.fr
    - Autres membres du CA
    – Bernard Lang
    – François Elie,
    – Erwan Hamon
    – Mathieu Deschamps
    – Georges Yoram Federmann
    – Oliver Hessling.

  • COMPTE-RENDU-AG2025
    20 novembre 2025, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    Compte rendu relatif à l’Assemblée Générale 2025 de la FFII France

  • Assemblee générale 2025
    20 octobre 2025, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    Notre AG 2025 a eu lieu le 20 novembre 2025

  • COMPTE-RENDU-AG2024
    21 novembre 2024, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    Compte rendu relatif à l’Assemblée Générale 2024 de la FFII France

  • Assemblee générale 2024
    12 octobre 2024, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    AG 2024 de la FFII France le 21 novembre 2024

  • Présentation du site www.ffii.fr
    28 juillet 2024, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    Ce site est celui du chapitre français de la FFII.
    Les brevets logiciels (BL) constituent une menace pour le développement de l’informatique. À une époque où la société de l’information devient un élément incontournable dans tous les secteurs de la société, cette menace s’étend à toute activité sociale et économique de la vie citoyenne.
    La FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre, Foundation for a Free Information Infrastructure en anglais) est une association à (…)

  • Aider la FFII
    31 décembre 2023, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    Comment aider la FFII ?
    Par une simple donation, ou bien une adhésion
    – https://galette.ffii.fr/infos_cotis.php
    En posant un bandeau sur votre site web :
    – https://www.ffii.fr/IMG/logos
    ou bien en rejoignant un de nos Groupes de Travail :
    – https://www.ffii.fr/Activisme
    – https://www.ffii.fr/Nos-groupes-de-travail
    Si vous désirez vous impliquer dans la lutte contre les brevets logiciels :
    – (…)

  • COMPTE-RENDU-AG2023
    23 novembre 2023, par Anne Tramut, Oliver Hessling, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    COMPTE RENDU AG2023 de la FFII France
    ORDRE DU JOUR :
    Quitus (approbation de la gestion financière de l’association)
    Approbation du bilan moral
    Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
    PRÉSENTS :
    Anne TRAMUT
    Oliver HESSLING
    Rene Paul MAGES
    Xavier ROCHE
    Ouverture de la séance à 21h00
    1/ Ouverture de l’Assemblée générale 2023
    2/ Présentation du bilan financier et certification des comptes
    3/ Présentation du bilan moral
    4/ Vote sur le bilan moral (…)