La FFII France

Articles les plus récents

• La FFII France en 2021

  24 janvier 2021, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

  Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de (…)

• vote-du-bundestag-26nov2020

  26 novembre 2020, par Benjamin Henrion, Rene Paul Mages (ramix)

  La FFII appelle aux donations contre le Brevet Logiciel Unitaire après le vote désastreux du Bundestag
  La FFII lance un appel urgent à donation à toutes les entreprises européennes dédiées aux logiciels ainsi qu’à la communauté du Logiciel Libre et de l’Open Source (FLOSS) afin de pouvoir financer le dépot d’une plainte constitutionnelle. La cour UPC (la cour de justice unifiée dédiée aux brevets) va promouvoir les trolls sur les brevets et des destructions d’emplois, sans que la CJEU (la (…)

• Appel à donations de la FFII en 2020

  26 novembre 2020, par Benjamin Henrion, Rene Paul Mages (ramix)

  La FFII appelle aux donations contre le Brevet Logiciel Unitaire après le vote désastreux du Bundestag
  La FFII lance un appel urgent à donation à toutes les entreprises européennes dédiées aux logiciels ainsi qu’à la communauté du Logiciel Libre et de l’Open Source (FLOSS) afin de pouvoir financer le dépot d’une plainte constitutionnelle. La cour UPC (la cour de justice unifiée dédiée aux brevets) va promouvoir les trolls sur les brevets et des destructions d’emplois, sans que la CJEU (la (…)

• COMPTE-RENDU-AG2020

  9 novembre 2020, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

  ORDRE DU JOUR :
  Election des assesseurs Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Approbation du bilan moral Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
  PRESENTS :
  Erwan HAMON François ELIE Rene Paul MAGES Marie-Madeleine PIROCHE Xavier ROCHE
  Ouverture de la séance à 19h30
  1 / Election des assesseurs Il n’y avait pas de candidat déclaré durant la période de vote électronique. Marie-Madeleine PIROCHE et (…)

• Le point sur la situation en bref

  12 octobre 2020, par Anne Tramut, Mathieu Deschamps (mathdesc), Oliver Hessling, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

  octobre 2020 : Brevet Unitaire (où en est-on ?)
  Depuis le vote du 11 décembre 2012 au Parlement européen ( 483 pour le brevet unitaire sur 682 votants ) la législation sur le brevet à effet unitaire n’est toujours pas entrée en vigueur dans l’Union européenne. Le point de blocage est lié pour l’essentiel au Brexit et concerne la mise en place de la cour de justice UPC (une cour dédiée aux litiges sur les brevets) :
  https://en.wikipedia.org/wiki/Unified_Patent_Court
  Dans les (…)

• Appel-urgent-de-la-FFII

  8 octobre 2020, par Benjamin Henrion, Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

  Crowdfunding call of october 2020 to support our fights against the UPC.
  UPC = Unified Patent Court
  Octobre 2020 / October 2020
  Etant donné l’urgence de l’appel de crowdfunding nous ne sommes pas en mesure de traduire en français ces 2 communiqués :
  https://ffii.org/donate-now-to-save-europe-from-software-patents-says-ffii/
  https://ffii.org/open-letter-to-the-bundesrat-on-the-unitary-patent-tomorrow-germany-will-be-asked-to-violate-multiple-international-agreements/ (…)

• Renouvellement des cotisations

  28 septembre 2020, par Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

  Merci de bien vouloir renouveler le paiement votre cotisation annuelle (20 euros).
  http://galette.ffii.fr/infos_cotis.php
  En cas de difficultés vous pouvez contacter le bureau de la FFII France :
  bureau AT ffii.fr
  http://galette.ffii.fr/infos_cotis.php

• Assemblée générale 2020

  18 septembre 2020, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

  AG 2020 de la FFII France à Saint-Raphael le lundi 9 novembre 2020

• brevet-unitaire-brexit

  15 juin 2020, par Anne Tramut, Benjamin Henrion, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

  Brevet unitaire : l’Allemagne ignore le Brexit, la loi européenne, sa cour constitutionnelle et les italiens
  [ Communiqué de presse - Allemagne / Europe / Italie / Economie / Brevet ]
  Bruxelles et Berlin, 15 juin 2020 - Le gouvernement allemand fait pression pour un second vote sur le brevet unitaire au Bundestag. En signant un traité international avec le Royaume-Uni , l’Allemagne ignore le Brexit et violera le droit européen. Le gouvernement a eu recours à une interprétation très (…)

• Le blog de la FFII

  19 février 2020, par Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

  Les derniers articles :
  http://blog.ffii.org/pourquoi-faut-il-rejeter-le-brevet-unitaire/
  http://blog.ffii.org/lallemagne-ne-peut-ratifier-le-brevet-unitaire-a-cause-du-brexit-et-de-laetr-dit-la-ffii/
  http://blog.ffii.org/manifestation-contre-le-brevet-logiciel-unitaire-jeudi-12-decembre-a-bruxelles/