Amazon fait encore de la résistance après 15 ans

English — Deutsch

Munich, ce 15 Janvier 2013 - Le roi des brevets triviaux et des méthodes d’affaire, le brevet "achat en un clic" d’Amazon, n’était pas encore mort en Europe. Après 15 ans d’existence, l’Office Européen des Brevets (OEB) l’a révoqué aujourd’hui même sur des bases précaires qui laissent augurer un autre recours (NDT : auprès d’une chambre de recours de l’OEB)

Ce brevet EP0927945 avait déjà été revoqué une première fois en 2007 après avoir été accordé en 2003. Cependant la Chambre des Recours Technique l’a ressucité en 2009 et l’a resoumis en recours parce qu’aucune preuve n’avait établi que l’ "action unique" (un clic) fut connue dans les recherches antériorité. Lors de l’audition d’aujourd’hui, le Service de Recours considère cette fonctionnalité à la fois brevetable et nouvelle, mais pas innovante. Le Service de Recours considère cependant cette combinaison avec la procédure de commande cadeau comme n’étant pas assez innovante.

La FFII s’attend à ce qu’Amazon fasse, à nouveau, appel de cette decision de telle sorte que la procédure s’éternise davantage. Ce brevet fut enregistré en 1998, il y a 15 ans alors qu’un brevet n’est accordé que pendant 20 ans.

Georg Jakob un analyste de la FFII, qui représentait aujourd’hui la FFII à l’audition, explique : "La décision évidente aurait du être prise il y a 15 ans déjà à savoir le rejet du brevet en tant que brevet logiciel sur la base de l’article 52(2)c de la Convention sur le Brevet Européen (CBE). Les revendications du brevet mentionnent seulement des éléments classiques de traitement des données (c’est à dire ceux d’un simple ordinateur) ainsi que des instructions sur la façon de procéder - autrement dit du logiciel. Exactement la façon dont nous définissons ce qu’est un brevet logiciel."

"Le brevet tristement célèbre d’Amazon peut être considéré comme un parfait cas d’école pour prouver combien le système des brevets actuel en Europe est mauvais", ajoute Stephan Uhlmann membre du board de la FFII.

Informations contextuelles

Le dépôt de brevet de 1998 stipulait une "méthode informatisée pour coordonner la livraison d’un cadeau d’un donateur à un destinataire, ce dernier ainsi que le cadeau étant spécifié à la commande". En 2004 la FFII e.V. comme la Gesellschaft für Informatik e.V. et Fleurop-Interflora European Business Company AG firent opposition au brevet achat cadeau en un-clic accordé par l’Office européen des brevets (OEB) sous la référence EP09277945. Contrairement à différents avis sur le sujet ce brevet était encore valide et en vigueur en Europe. Grâce à l’opposition de la FFII et al. le brevet a été révoqué en 2007. Mais Amazon fit appel de sorte que l’OEB du laisser tomber la révocation jusqu’à ce que le dossier soit à nouveau soumis au Service des recours.

Jeff Bezos, le fondateur et CEO d’Amazon.com, qui est cité dans le brevet au titre de co-inventeur, disait recemment : "Les brevets sont supposés encourager l’innovation alors que nous entrons dans un monde où ils pourraient bien l’entraver. Les gouvernements devraient examiner le système des brevets et voir si les lois doivent faire l’objet de modifications car je ne pense pas que ces batailles soient salutaires pour la société."
(http://metro.co.uk/2012/10/15/jeff-bezos-kindle-e-readers-will-soon-become-part-of-our-everyday-lives-606545/)

Liens

• Détails supplémentaires sur l’audition (par Hartmut Pilch)
  https://a2e.de/phm/13/01/amazon/

• La chronologie et le contexte :
  http://action.ffii.org/oneclick

• Communiqué de presse du 14 janvier 2013 "FFII still challenges Amazon one-click gift order patent"
  http://press.ffii.org/Press_releases/FFII_still_challenges_Amazon_one-click_gift_order_patent

• Lien permanent vers ce communiqué de presse (original en version anglaise)
  https://press.ffii.org/Press_releases/Amazon_one-click_patent_still_lingering_in_Europe_after_15_years

Contacts

Stephan Uhlmann, FFII Berlin, uhlmann at ffii.org (German/English)

Benjamin Henrion, FFII Bruxelles, bhenrion at ffii.org, (French/English)

René Paul Mages, FFII France, rmages at ffii.fr, (French/English)

A propos de la FFII

La FFII France ( www.ffii.fr ) est le chapitre français de la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), Association sous le régime de la loi de 1901, elle a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France est donc le porte parole de la FFII en France.

Active dans vingt pays européen et forte de plus de 1000 membres, 3500 sociétés et 100 000 supporters, la FFII se fait l’écho fidèle de leur voix pour agir sur les questions d’intérêt public concernant les droits exclusifs (propriété intellectuelle) dans le traitement de l’information.