Envoi de Cartes Postales

La FFII appelle tous ses supporters à envoyer des cartes postales aux représentants politiques (parlementaires, gouvernementaux nationaux et européens).

La période d’envoi souhaitée est le mois d’août ainsi que le début septembre 2004. Le message politique peut être extrêmement court, par exemple : "NON aux brevets logiciels".
Toutes les adresses postales utiles ainsi que les adresses des argumentaires pertinents contre le brevetage du logiciel en Europe sont données dans les trois sites web :
– Instructions pour l’envoi des cartes postales
– Le wiki brevets-logiciels.info
– Le wiki wiki.ael.be/index.php/SWPATPostcard ( ressource actuellement non disponible )

Cette action est complémentaire de l’envoi de l’appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux.

L’objectif de cette action est simple et très important : rappeler à nos élus que nous sommes fermement opposés à cette dérive du brevetage comme cela est déjà le cas aux États Unis et au Japon. Les logiciels, les algorithmes relèvent du droit d’auteur comme la convention de Munich (5 octobre 1973) le précise (article 52.2.c). Les Eurodéputés avaient clairement limité (vote du 24 septembre 2003) par une série d’amendements la portée de la directive (concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur COM 2002-92 - C5-0082/2002 - 2002/0047 COD) mais le Conseil des Ministres du 18 mai 2004 a complètement rejeté l’apport essentiel et démocratique du Parlement Européen.

Voir article sur linuxfr.