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L’UE met en place la loi « Big Brother » anti-vie privée, alerte la FFII

lundi 5 décembre 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

Le 5 décembre 2005, Bruxelles, Belgique — L’UE est en train de faire passer une loi « Big Brother » pour pister toute communication électronique, alerte la FFII, une organisation internationale basée à Munich, défendant les droits informationnels.

« Imaginez un monde dans lequel l’État suivrait tout ce que vous faites. Un monde où les ordinateurs surveilleraient chacun de vos pas et de vos actes. Un monde dans lequel toute vie privée serait morte et où les machines pourraient pister chaque dissident minute par minute. Un monde gouverné par des agences non-élues, marchant main dans la main avec de puissants intérêt commerciaux. Un monde dans lequel les citoyens n’auraient aucun droit, à part celui de consommer. Science-fiction ? L’Ère des Machines ? Non, il s’agit de l’Europe, version 2006. »

Pieter Hintjens, président de la FFII, nous met ainsi en garde. Il ajoute : « l’UE est sur le point de passer une directive pour pister chaque communication que vous passez. Cette loi fait passer les anciens états policiers soviétiques au rang de gentils amateurs. »

Il poursuit : « cette loi est contraire à notre tradition européenne de liberté civique. Il s’avère qu’elle va à l’encontre de l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Elle détruira les petits fournisseurs d’accès à internet et fera grimper les prix. Pour l’appliquer, l’UE devra fermer ou surveiller chaque cybercafé, chaque accès mail au web et chaque point d’accès wifi. Un tel régime serait encore plus autoritaire que celui qui règne en Chine. Même les États-Unis, après le 11 septembre, n’ont pas de lois aussi répressives. L’UE n’en a pas besoin : c’est une mauvaise loi, votée dans l’urgence sans respect du processus démocratique. »

Erik Josefsson de la FFII déclare : « Nous entrons dans une époque de législation à la va-vite. Avec les compétences étendues de la Commission (voir les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 13 septembre dans l’affaire c-176/03, opposant la Commission et le Conseil), le Parlement sous-armé et affaibli n’a aucune chance de faire correctement son travail. "L’usine à gaz” est trop facilement prompte à s’emballer. »

La directive Big Brother sur la « conservation des données », oblige les fournisseurs Internet et de téléphonie à enregistrer les “données relatives au trafic des communications”. Et ces données peuvent être conservées jusqu’à plusieurs années. Il peut facilement y avoir des fuites dans ces quantités énormes de données personnelles détaillées, elles peuvent êtres volées, des personnes non-habilitées à le faire peuvent y avoir accès et en faire un mauvais usage. Les partisans de cette loi Big Brother – essentiellement le gouvernement britannique – prétendent qu’elle empêchera le terrorisme. La FFII n’accepte pas cet argument simpliste. Il s’avère que les véritables cibles sont les citoyens ordinaires, exerçant leurs activités quotidiennes.

Le président de la FFII souligne : « presque tout le monde possède un téléphone portable. Avec cette lois votre téléphone portable et votre navigateur web deviennent les fenêtres par lesquelles Big Brother vous regarde. Vous ne serez plus jamais seul. Si vous n’aimez pas cette idée, contactez urgemment votre eurodéputé dès aujourd’hui et expliquez-lui pourquoi cela vous inquiète. Le 13 décembre 2005, la vie privée ne sera plus que de l’histoire ancienne. »

Informations complémentaires

 La FFII soutient la lettre ouverte au Parlement européen sur la conservation de données
 Actualités, prises de position et analyse sur le contenu de la directive
 Comment le Parlement est privé de toute chance d’évaluer convenablement la directive
 L’avis du contrôleur européen de la protection des données
 Dossier de procédure législative sur la directive
 Guide de contact de votre eurodéputé

Contacts

 Erik Josefsson
Représentant de la FFII à Bruxelles
erjos@ffii.org
+46 707 696567
(suédois/anglais)

 Gérald Sédrati-Dinet
FFII France
gibus@ffii.fr
+33-6-60-56-36-45
(français/anglais)

À propos de la FFII — http://www.ffii.fr/

L’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) est une association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d’auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 850 membres, 3 000 sociétés et 90 000 supporters ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels.