Lettre sur les positions envisageables lors de la seconde lecture du Parlement européen

Expéditeur

Association pour une infrastructure informationnelle libre
Bureau de Bruxelles
68, Avenue Michel-Ange
B-1040 Brussels
+32-2-739 6262

Lettre

Chers membres du Parlement européen,

En tant qu’association ayant étudié depuis de nombreuses années le dossier concernant la directive sur les brevets logiciels et bénéficiant du soutien explicite de 80 000 individus et de 1 400 entreprises pour être leur porte-parole sur ce sujet, nous aimerions vous exposer notre perception quant au traitement de cette directive.

Le texte soumis par le Conseil mérite peu d’être appelé « position commune ». Le Conseil a ignoré les objections de quatres parlements nationaux et de trois de ses propres membres lui demandant de rouvrir les discussions. Ce texte est également accompagné de 8 déclarations unilatérales faisant part d’inquiétudes. Ajouté au rejet sans justification de la part de la Commission de la demande de redémarrage du Parlement européen, cela signifie que la seconde lecture du Parlement supporte la charge indue de devoir au fond repartir de zéro .

Nous soutenons deux approches : un rétablissement des amendements dans l’esprit de la première lecture du Parlement européen ou, si ceci s’avère impossible, un rejet de la directive. Nous sommes convaincus que toute position intermédiaire conduirait à une incertitude juridique et codifierait une brevetabilité illimitée du logiciel.

Les deux approches ont de forts arguments en leur faveur et toutes deux enverraient un signal fort aux organes législatifs et exécutifs de l’Union européenne. Elles sont expliquées en détail dans les annexes A et B jointes à la présente lettre. Étant conscients de la nécessité de consulter des rapports indépendants, nous avons également en annexe C un résumé de telles analyses provenant de tierses parties.

Enfin, nous avons également préparé un rapide apperçu des amendements au texte du Conseil, qui sont, de notre point de vue, nécessaires pour tracer le chemin vers une forte position de négociation en Conciliation. Ces amendements peuvent être consultés sur le site web http://www.ffii.org/amend. Ils s’appuient largement sur les résultats de la première lecture du Parlement européen. À mesure que la seconde lecture approchera, ce site sera mis à jour avec les analyses des amendements circulant au Parlement européen.

Nous espérons que le Parlement européen tiendra ferme sa position dans cette procédure, qui a amené un nombre incalculable de personnes à se rapprocher du processus de décision en Europe, et qu’il fera une nouvelle fois les choix appropriés.

Pouvoir au Parlement !

Cordialement,

Erik Josefsson
représentant à Bruxelles
erjos@ffii.org
+32-484-082 063

Jonas Maebe
membre du bureau
jmaebe@ffii.org
+32-485-369 645

Annexes

– Annexe A : arguments pour rétablir la première lecture du Parlement européen
– Annexe B : arguments pour rejeter la position (peu) commune du Conseil
– Annexe C : analyses juridiques et économiques indépendantes sur le texte du Conseil
– Annexes originales complètes en anglais

Informations complémentaires

– Travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005
– art https://www.ffii.fr/Appel-a-l-action-III
– art https://www.ffii.fr/La-FFII-demande-aux-eurodeputes-d
– art https://www.ffii.fr/Organiser-la-majorite-economique