La FFII France

Articles les plus récents

• Dix mythes concernant la directive sur les brevets logiciels telle que proposée par la Commission

  9 mai 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Article original de Reiner Bakel
  http://wiki.ffii.org/BakelsMyths0405En
  Remarque de l’éditeur : Cette démystification s’applique également à la position peu commune adoptée par le Conseil le 7 mars 2005, puisque cette dernière ne résoud aucun des points ci-dessous. 1. « La directive ne concerne pas les logiciels ordinaires mais seulement les téléphones mobiles, les machines à laver contrôlées par ordinateur, etc. »
  La vérité est que l’exigence d’une « contribution technique » est aussi (…)

• Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?

  26 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

• L’EICTA envoie Microsoft au Parlement européen pour représenter les PME

  25 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

• La commission JURI débat du rapport de Rocard sur les brevets logiciels

  24 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

• Michel Rocard publie sa position concernant la directive sur les brevets logiciels

  19 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  Le rapporteur pour le Parlement européen, Michel Rocard, a publié son point de vue concernant la directive sur les brevets logiciels. Il donne ainsi une esquisse de ce à quoi ressembleront les amendements qu’il proposera.
  https://www.pellegrini.cc/2021/10/michel-rocard-et-les-logiciels-libres/
  Hartmut Pilch, président de la FFII, commente : ` « L’approche de Rocard semble comporter les ingrédients indispensables pour une directive apportant les clarifications nécessaires. Il (…)

• Les brevets logiciels en Europe une courte introduction

  11 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Apprenez en 20 minutes les tenants et aboutissants de la bataille en cours à Bruxelles sur les brevets logiciels. L’essentiel du débat réside dans quelques points très simples. Lorsque vous en aurez pris connaissance, vous serez à même d’écrire des articles bien informés sur un drame politique aux vastes conséquences.
  Pourquoi tant de tapage autour des brevets logiciels ?
  Un brevet est un droit pour avoir un monopole sur une invention. Un inventeur potentiel indique la portée des (…)

• Droits d’auteur sur le contenu de ce site

  10 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  Copyright FFII 2004-2024 sous licence Creative Commons Paternité - Pas d’utilisation commerciale - Partage des conditions initiales à l’identique, sauf mention expresse contraire.
  Contrat de licence Creative commons V2.0 de FFII.FR Paternité - Pas d’utilisation commerciale - Partage des conditions initiales à l’identique - version 2.0 France
  Vous êtes libre : de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public de modifier cette création
  Selon les conditions suivantes : (…)

• Boucliers-communs-contre-les-brevets-logiciels

  8 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  Construire un portefeuille de brevets est une option difficilement réalisable pour la défense de la communauté du logiciel libre/opensource. Cependant cette communauté a une certaine chance d’utiliser l’état de l’art à son avantage, particulièrement si elle le fait de manière efficace et réalise le potentiel d’insécurité juridique inhérent au système des brevets logiciels. Une publication défensive, comme cela a été proposé dans des initiatives comme celle du Foresight Institute, apparaît (…)

• Appel à l’action III

  4 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  En septembre 2003, le Parlement européen a voté pour réaffirmer que le logiciel était exclu de la brevetabilité. Depuis, la Commission et le Conseil ont ignoré ce vote et établi de nouveaux précédents dans l’élaboration non démocratique des lois. Les signataires appellent les différents acteurs à jouer leur rôle pour remédier à cette situation.
  Nous sommes préoccupés du fait que : Ces dernières années, l’Office européen des brevets (OEB), en contradiction avec la lettre et l’esprit de la (…)

• Annexe C : analyses juridiques et économiques indépendantes sur le texte du Conseil

  4 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  En résumé, on peut décrire la position du Conseil comme la plus extrême jusqu’à maintenant en faveur d’une brevetabilité illimitée du logiciel. Non seulement, elle incorpore la proposition originale de la Commission, mais en outre elle introduit les revendications de brevet sur des programmes d’ordinateurs de manière indépendante et elle donne une nouvelle définition du terme « programme d’ordinateur en tant que tel » sur laquelle personne ne demanderait jamais un brevet.
  Puisque les (…)