La FFII France

Articles les plus récents

• Comment le Conseil autorise les brevets sur de purs logiciels avec son texte du 18 mai 2004

  19 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Mathieu Deschamps (mathdesc)

  Ce document explique, point par point, comment le Conseil dans sa proposition du 18 mai 2004 pour « une directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » autorise purement et simplement les brevets sur les logiciels et sur les méthodes d’affaires, au moyen d’un exemple de brevet européen accordé sur une méthode d’affaire. Puisque que la version du Conseil ne fait que reprendre et codifier les pratiques existantes de l’Office européen des brevets, il est assez (…)

• Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI

  17 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  Le COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ l’Europe / économie / TIC ]

• La Commission et le Conseil codifient la pratique de l’Office américain des brevets

  17 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE de la FFII — [ Europe / economie / TIC ]
  Communiqué du Parlement européen : La Commission et le Conseil codifient la pratique du l’Office américain des brevets
  Bruxelles ce 16 Février 2005 — "Si nous adoptons la proposition actuelle, cela engendrera un système laxiste et ambigu comme celui en vigueur aux Etats-Unis", telle est la conclusion d’un rapport de la Direction Générale de l’Economie et de la Politique Scientifique pour les membres concernés du parlement (…)

• Émission sur « Radio Ici & maintenant ! »

  17 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  De 14h à 16h, l’émission « Revue de Presse interactive », présentée par Alex à invité Gibus pour parler des brevets logiciel. Ce sera notamment l’occasion de faire un bilan de la manifestation qui aura eu lieu le matin à Bruxelles.
  - Radio « Ici et maintenant ! » 95.2 FM Flux web http://rimarchives.free.fr/impek5.htm
  Nouvelle émission, samedi 19 mars 2005... Enregistrements
  Merci à Alex et Didier de Plaige d’avoir permis de redistribuer l’enregistrement de l’émission.
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• Étude sur l’interaction entre la loi sur le droit d’auteur et le droit des brevets

  16 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Article original de Christian « Beauprez »
  http://codeliberty.org/defence.html
  Introduction
  La brevetabilité des logiciels fait peser une menace directe sur les auteurs de logiciels. Dans des articles précédents, tels que « Communication à la FFII du 14/04/2004 », « Pourquoi les brevets logiciels sont illégaux » et « Brevetabilité des logiciels : présomption fatale » j’affirmais que : les engagements internationaux nous obligent à protéger les programmes informatiques au titre d’« (…)

• Protection de l’auteur de logiciels

  16 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)

  Introduction
  La brevetabilité des logiciels fait peser une menace directe sur les auteurs de logiciels. Dans des articles précédents, tels que « Communication à la FFII du 14/04/2004 », « Pourquoi les brevets logiciels sont illégaux » et « Brevetabilité des logiciels : présomption fatale » j’affirmais que : les engagements internationaux nous obligent à protéger les programmes informatiques au titre d’« œuvres littéraires » ; étendre le système des brevets aux programmes informatiques (…)

• Microsoft : « Donnez-nous des brevets logiciels ou nous retirons 800 postes au Danemark ! »

  15 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  Selon les rapports d’un journal danois, Bill Gates aurait menacé le gouvernement danois de rapatrier les postes du Danemark aux États-Unis si le Danemark continue à s’opposer à la directive sur les brevets logiciels. Alors que le premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, nie ces rapports, ceux de Navision et des collègues du parti de Rasmussen les confirment partiellement.
  Le rapport original
  Børsen et le Copenhagen Post citent Bill Gates — selon l’avocat-conseil juridique en chef (…)

• Soirée-débat à l’Assemblée nationale sur la brevetabilité du logiciel

  15 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Le groupe de travail « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise une soirée débat sur le thème de la brevetabilité du logiciel en tant que tel.
  - Mardi 15 février de 19h à 21h
  – Assemblée Nationale, salle 6217, 126 rue de l’Université, Paris
  – Entrée libre, mais inscription préalable obligatoire auprès de ludovic@penet.org.

• Manifestation contre les Brevets Logiciels à Bruxelles ce jeudi 17 fevrier

  14 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Bruxelles, le 13 février — De toute l’Europe, des développeurs de logiciels et des représentants de PME joindront leurs forces à Bruxelles ce jeudi 17 février, afin de montrer leur opposition aux brevets logiciels en Europe. Cet évenement sera suivi d’une conférence de presse où des représentants du Parlement européen, des parlements nationaux et de PME présenteront leur position sur la proposition de directive.
  Les organisateurs soulignent que des décisions importantes seront prises ce (…)

• Logiciel et liberté d’expression

  7 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  Les logiciels sont des écrits. En tant que tels, ils doivent être soumis au régime du droit d’auteur (dans son acceptation étroite) ou à la protection par le secret industriel, et non à la loi sur le brevet. En tant qu’écrits, les programmes doivent être protégés contre toute tentative du gouvernement visant à restreindre la liberté d’expression. Les arguments légaux ou politiques, même bien intentionnés n’en sont pas moins dans l’erreur, s’ils engendrent censeurs et censure ; les désigner (…)