La FFII France

Articles les plus récents

• Assemblée générale 2019

  7 novembre 2019, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  AG 2019 de la FFII France

• Appel de la FFII aux parlements nationaux

  29 mars 2019, par Alexandra Bond, Benjamin Henrion, Rene Paul Mages (ramix)

  La FFII en appelle aux parlements nationaux pour renverser le filtrage sur internet

• Site web de la FFII France

  1er février 2019, par Anne Tramut, Erwan Hamon, Georges Yoram Federmann, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

  La FFII France est une association sous le régime de la loi de 1901, se voulant le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des (…)

• COMPTE-RENDU-AG2018

  4 décembre 2018, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 décembre 2018

• Assemblée générale 2018

  4 novembre 2018, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2018.
  L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 4 décembre 2018, de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
  Au Pere Tranquille, 16 Rue Pierre Lescot 75001 Paris
  Accès : Métro Les Halles
  Ordre du jour :
  Présentation du bilan financier Certification (…)

• Statuts

  18 février 2018, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

  Article 1 — Dénomination
  Il est constitué une Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « FFII France ». L’Association se veut le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), dont elle partage les buts.
  Article 2 — Objet
  L’Association a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon (…)

• Règlement intérieur

  18 février 2018, par Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

  Préambule
  Conformément aux statuts de l’Association « FFII France », dite également FFII.fr, le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration. Il est voté par l’Assemblée générale. Le règlement intérieur fixe les modalités d’exécution des statuts et complète ces derniers.
  Les modifications, proposées par le Conseil d’administration sont soumises au vote de l’Assemblée générale. Cependant, en cas d’urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement, jusqu’à (…)

• COMPTE-RENDU-AG2017

  5 décembre 2017, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 5 décembre 2017

• Assemblée générale 2017

  21 juin 2017, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2017.
  L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 5 décembre 2017, de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
  Au Pere Tranquille, 16 Rue Pierre Lescot 75001 Paris
  Accès : Métro Les Halles
  Ordre du jour :
  Présentation du bilan financier Certification (…)

• COMPTE-RENDU-AG2016

  15 novembre 2016, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 Novembre 2016