La FFII France

Articles les plus récents

• La FFII soutient la saisine de la CJUE sur ACTA

  11 mars 2011, par Franck Macrez, Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE [ ACTA / Economie / Innovation ]
  La FFII soutient la saisine de la CJUE sur ACTA
  Bruxelles, le 11 mars 2011 — L’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) soutient la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour avis sur l’accord commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Lundi 21 mars 2011, la commission juridique du Parlement européen devrait voter une proposition pour une telle demande. Les mesures d’application déséquilibrées (…)

• Brevet unitaire : lettre ouverte de la FFII aux députés européens

  21 janvier 2011, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)

  LETTRE OUVERTE
  [ Europe / Brevets / Innovation]
  Lettre ouverte aux députés européens sur le brevet unitaire selon la procédure de coopération renforcée.
  Lettre ouverte aux députés européens sur le brevet unitaire selon la procédure de coopération renforcée.
  L’Union Européenne lance à toute vitesse par une procédure de "coopération renforcée" la création d’une protection unitaire par brevet, protection voulue par une coalition après l’echec ( une fois encore ) du Brevet (…)

• EIF : un exemple à suivre, celui de l’Inde

  18 novembre 2010, par Christophe Tronche, Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  [ Europe / Standards ouverts / Interopérabilité ]
  L’inde montre la voie à suivre pour le cadre européen d’interopérabilité ( EIF version 2.0)
  Berlin, ce 18 novembre 2010 — L’Inde vient de faire un choix politique en privilegiant les standard ouverts. A l’opposé le Conseil d’Administration de la direction du Marché Interieur et du Commerce a recemment entravé l’adoption du cadre européen d’interopérabilité (EIF version 2.0) durant les consultations inter-services (…)

• Le Sénat organise le viol des droits d’auteur

  26 octobre 2010, par Bernard Lang, François Elie, Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE — [ Droit d’auteur, copyright, Législation, Économie ] Le Sénat organise le viol des droits d’auteur
  L’ADULLACT, l’AFUL et la FFII France dénoncent les violations du droit d’auteur prévues par la proposition de loi du Sénat sur les oeuvres visuelles orphelines. Après avoir voté des lois affectant nos libertés, notre économie et la pérennité du patrimoine, au nom de la protection du droit d’auteur, les parlementaires préparent une loi qui viole sans vergogne le droit (…)

• L’UE soutient les mesures repressives contre les violations de brevets dans le cadre d’ACTA

  6 octobre 2010, par Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE [ ACTA / Economie / Innovation ] L’Union Européenne soutient plus fermement les mesures repressives contre les violations de brevets dans le cadre d’ACTA
  Bruxelles, 6 Octobre 2010 — Les parties concernées ont publié la version consolidée d’ACTA ( Accord Commercial contre la contrefaçon ). La déclaration suivante est attribuée à la FFII ( Foundation for a Free Information Infrastructure ) :
  "L’Union Européenne continue de soutenir les mesures répressives contre les (…)

• La présidence belge de l’UE se trompe sur les brevets logiciels et soutient leur validation

  5 octobre 2010, par Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE — [ Europe / Economie / Brevets ] La présidence belge de l’UE se trompe sur les brevets logiciels et soutient leur validation.
  Bruxelles, 5 octobre 2010 - Dans un entretien radiophonique jeudi dernier, M. Vincent Van Quickenborne, Ministre belge de l’économie, a essayé d’expliquer que la situation actuelle sur le sujet des brevets logiciels en Europe était parfaite et que les projets actuels ne sont pas prévus pour "changer le système des brevets pour rendre le (…)

• COMPTE-RENDU-AG2010

  18 septembre 2010, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)

  COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 18 septembre 2010

• ACTA et le Camembert ...

  15 septembre 2010, par Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE [Europe / Brevets / ACTA] Quand le camembert vole au secours de la démocratie
  Berlin, le 15 sept. 2010 — Une majorité au Parlement Européen a accepté une déclaration écrite de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) qui réitère l’appel du Commissaire Européen Karel De Gucht pour une plus grande transparence législative.
  Dans une intervention préalable au Parlement Européen, le Commissaire Karel De Gucht menaçait les Etats-Unis de quitter les négociations (…)

• Assemblee-generale-2010

  30 juillet 2010, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)

  AG 2010 FFII France

• Affaire Bilski : étroite décision de la Cour Suprême américaine

  29 juin 2010, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ US / Brevets / Business methods ] Décision étroite concernant l’affaire Bilski laisse ouvertes toutes les options pour le futur
  Washington, D.C., 29 Juin 2010 — La cour suprême des Etats-Unis a pris hier une décision dans l’affaire Bilski qui fera date. Une cour divisée prenant une décision étriquée, tout en évitant des décisions importantes sur la brevetabilité. La cour s’est refusée explicitement à peser sur la portée et les limitations du système des (…)