COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ Europe / TIC ]
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La FFII annonce une conférence majeure sur l’avenir du système des brevets en Europe
13 avril 2007, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix) -
COMPTE-RENDU-AG2007
12 avril 2007, par Erwan Hamon, Jean-Marc Le PeuvédicCOMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 17 mars 2007
ORDRE DU JOUR : Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des assesseurs Election des membres du conseil d’administration de la FFII France Vote sur la motion donnant la possibilité au CA de déplacer le siège de l’association
PRESENTS : Alexandra COMBES * Erwan HAMON * Jean-Marc LE PEUVEDIC * Sabine LESERT Paul MARQUES-MOTA Christophe ROUX Gérald SEDRATI-DINET (Gibus) * Emmanuel (…) -
Les raisons du blocage du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI)
1er avril 2007, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE AFUL/APRIL/FFII France — [ France / TIC ]
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Conference-et-Assemblee-Generale-2007
17 mars 2007, par Erwan HamonLa FFII France vous invite à son assemblée générale annuelle le 17 mars 2007.
Le 17 mars 2007, dans les locaux de l’INSA de Rouen à Saint Etienne du Rouvray aura lieu l’Assemblée générale de la FFII France. -
Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2007
30 janvier 2007, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)La FFII France, sera à nouveau présente (comme en 2006 ) au salon Solutions GNU/Linux au CNIT La Défense, du 30 janvier au 1 février 2007. Notre stand sera sur le village association.
Au programme :
– présentation des activités en France et en Europe ;
– discussion sur l’actualité des brevets logiciels et droits voisins ;
– rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels. -
Bruxelles : Conférence sur le brevet européen le 24 janvier 2007
24 janvier 2007, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)La FFII et la FFII France vous invitent le 24 janvier prochain à la Conférence sur le brevet européen (European Patent Conference).
Thème : Vers un nouveau système européen des brevets Evènement : EUPACO-1 Date : mercredi 24 janvier 2007 Lieu : Bruxelles Horaire : de 10h à 17h
EUPACO-1 est le second chapitre d’une série d’évènements destinés à définir un nouveau système européen des brevets à travers un dialogue et une collaboration s’appuyant sur des recherches et données précises. (…) -
Synthèse du débat sur les brevets logiciels
27 décembre 2006, par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)Ce qu’il faut savoir pour comprendre le débat Terminologie
1. Qu’est-ce qu’un brevet ?
Un brevet consiste en un monopole sur une invention. Il a pour vocation première de protéger l’investissement quand une telle protection encourage l’innovation, d’ordinaire assurée par la libre concurrence.
Ainsi, un inventeur potentiel dépose une demande de brevet auprès d’un office qui évalue si ses revendications dépeignent une invention au sens de la loi quand il veut exclure ses confrères de la (…) -
Le système actuel des brevets n’est pas viable
11 décembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]
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Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l’Office européen des brevets
7 décembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]
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L’industrie du brevet a dicté le rapport du groupe de travail TIC de la Commission « au nom des PME »
1er décembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]