La FFII France

Articles les plus récents

• Synthèse du débat sur les brevets logiciels

  27 décembre 2006, par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)

  Ce qu’il faut savoir pour comprendre le débat Terminologie
  1. Qu’est-ce qu’un brevet ?
  Un brevet consiste en un monopole sur une invention. Il a pour vocation première de protéger l’investissement quand une telle protection encourage l’innovation, d’ordinaire assurée par la libre concurrence.
  Ainsi, un inventeur potentiel dépose une demande de brevet auprès d’un office qui évalue si ses revendications dépeignent une invention au sens de la loi quand il veut exclure ses confrères de la (…)

• Le système actuel des brevets n’est pas viable

  11 décembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l’Office européen des brevets

  7 décembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• L’industrie du brevet a dicté le rapport du groupe de travail TIC de la Commission « au nom des PME »

  1er décembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• Séminaire à l’Université de Toulouse

  23 novembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  La FFII France participe à un séminaire clôturant un cycle consacré à la communication scientifique à l’heure d’Internet et aux nombreuses questions qui se posent concernant les rapports entre la libre circulation des savoirs et les droits de la propriété intellectuelle.
  Jeudi 23 novembre 2006, se tiendra à l’Université Toulouse 1 Sciences sociales, site de la Manufacture des Tabacs, 21 allées de Brienne 31000 Toulouse, la troisième journée d’études d’un séminaire intitulé « (…)

• La FFII annonce un cycle de conférences : « Vers un nouveau système européen des brevets »

  14 novembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• Brevets sur les stratégies fiscales

  24 octobre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  En octobre 2006, une série d’articles dans la presse états-unienne fait état d’inquiétudes concernant des brevets sur des stratégies fiscales. Les conseillers fiscaux américains commencent à percevoir le danger des brevets logiciels, en étant horrifiés par l’éventualité de brevets sur les stratégies fiscales. Ceux-ci sont considérés par leur partisans comme des brevets sur des méthodes commerciales (business methods). Il s’agit d’une illustration particulièrement accessible et parlante des (…)

• Parlement européen : la résolution de soutien à l’EPLA tourne au vote de défiance envers l’OEB

  13 octobre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• Les brevets et l’innovation en danger au Parlement européen

  11 octobre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)

  26 septembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Jean-Marc Le Peuvédic, Rene Paul Mages (ramix)

  Introduction : contenu de ce dossier
  La mobilisation sur le projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) est aujourd’hui capitale. Ce dossier fait le point sur l’EPLA :
  – en expliquant pourquoi il importe de s’intéresser à l’EPLA
  – en analysant les dangers que provoqueraient l’EPLA
  – en récapitulant où en est la procédure d’adoption de l’EPLA
  – en donnant un argumentaire permettant de critiquer l’EPLA
  – en récapitulant la résolution finalement (…)