La FFII France

Articles les plus récents

• Séminaire à l’Université de Toulouse

  23 novembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  La FFII France participe à un séminaire clôturant un cycle consacré à la communication scientifique à l’heure d’Internet et aux nombreuses questions qui se posent concernant les rapports entre la libre circulation des savoirs et les droits de la propriété intellectuelle.
  Jeudi 23 novembre 2006, se tiendra à l’Université Toulouse 1 Sciences sociales, site de la Manufacture des Tabacs, 21 allées de Brienne 31000 Toulouse, la troisième journée d’études d’un séminaire intitulé « (…)

• La FFII annonce un cycle de conférences : « Vers un nouveau système européen des brevets »

  14 novembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• Brevets sur les stratégies fiscales

  24 octobre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  En octobre 2006, une série d’articles dans la presse états-unienne fait état d’inquiétudes concernant des brevets sur des stratégies fiscales. Les conseillers fiscaux américains commencent à percevoir le danger des brevets logiciels, en étant horrifiés par l’éventualité de brevets sur les stratégies fiscales. Ceux-ci sont considérés par leur partisans comme des brevets sur des méthodes commerciales (business methods). Il s’agit d’une illustration particulièrement accessible et parlante des (…)

• Parlement européen : la résolution de soutien à l’EPLA tourne au vote de défiance envers l’OEB

  13 octobre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• Les brevets et l’innovation en danger au Parlement européen

  11 octobre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)

  26 septembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Jean-Marc Le Peuvédic, Rene Paul Mages (ramix)

  Introduction : contenu de ce dossier
  La mobilisation sur le projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) est aujourd’hui capitale. Ce dossier fait le point sur l’EPLA :
  – en expliquant pourquoi il importe de s’intéresser à l’EPLA
  – en analysant les dangers que provoqueraient l’EPLA
  – en récapitulant où en est la procédure d’adoption de l’EPLA
  – en donnant un argumentaire permettant de critiquer l’EPLA
  – en récapitulant la résolution finalement (…)

• Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)

  26 septembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Jean-Marc Le Peuvédic, Rene Paul Mages (ramix)

  Le projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être la dernière voie en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe. La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure où il est encore possible de sauvegarder l’innovation en Europe et les performances de nos petites et moyennes entreprises.
  Mise à jour février 2007 : le service juridique du Parlement européen rend une opinion négative sur (…)

• La Commission européenne s’avoue incapable de répondre aux questions du Parlement européen sur l’EPLA

  22 septembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Bruxelles, le 21 septembre 2006 — Le Commissaire McCreevy confesse une tranquille ignorance quant aux conséquences qu’entraînerait le projet d’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA/European Patent Litigation Agreement). Une non-réponse au parlementaire européen Marc Tarabella est la sixième d’une série qui a montré que la Commission européenne se révèle à ce jour totalement incapable d’apporter le moindre renseignement utile concernant l’impact qu’aurait la (…)

• Forfaiture de la Commission dans la consultation publique sur le brevet

  11 juillet 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  [ TIC / Économie / Législation ]

• L’Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d’organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »

  11 juillet 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  [ TIC / Économie / Législation ]