La FFII France

Articles les plus récents

• La relation asymétrique entre le Parlement européen et la Commission européenne — Le cas des « brevets logiciels »

  9 juillet 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Étude réalisée par Pierre-Antoine Rousseau, étudiant à Sciences Po Bordeaux en cinquième année, en DESS Affaires Publiques et Représentation des Intérêts, en stage auprès de la FFII à Bruxelles d’avril à septembre 2006.
  Cette courte étude est centrée sur l’intense lobbying mis en oeuvre par la FFII et l’EICTA concernant la session parlementaire du 6 juillet 2005. C’est aussi l’occasion de souligner l’opposition « historique » du Parlement européen à une directive de la Commission en (…)

• Lettre sur le protocole de Londres et l’EPLA

  6 juillet 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Le 6 juillet 2006, dans le cadre des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL), est organisée une table ronde politique, à laquelle participent nombre de responsables politiques s’étant impliqués dans le dossier des brevets logiciels. Ce débat, animé par François Pellegrini, de l’ABUL, est une excellente occasion de sensibiliser ces figures importantes de la politique, à la situation actuelle sur le front des brevets logiciels et aux dangers imminents concernant la brevetabilité du (…)

• Nouvelle tentative d’instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA

  6 juillet 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• DADVSI : le Parlement, dernier recours

  28 juin 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE ADULLACT/AFUL/APRIL/CETRIL/FSF France/FFII France/SCIDERALLE — [ France / Culture / Législation ]

• DADVSI : la république bananière en France comme l’UE sur les brevets logiciels

  27 juin 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)

  L’engagement de la FFII sur le dossier DADVSI s’est notamment fait en raisons des similitudes de traitement dans cette procédure avec ce que nous avons vécu tout au long de l’examen de la directive européenne sur les brevets logiciels. Aujourd’hui encore, on peut constater une situation qui ne nous est pas inconnue.
  Le 23 septembre 2003, le Parlement européen avait amendé la proposition de la Commission européenne sur les brevets logiciels de manière à retourner cette directive (…)

• Des formats ouverts pour l’interopérabilité dans les administrations

  22 juin 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE ADULLACT/AFUL/APRIL/CETRIL/FSF France/FFII France/SCIDERALLE — [ France / TIC ]

• EPLA et Accord de Londres

  29 mai 2006, par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)

  Suite à la Conférence inter-gouvernementale du 25 juin 1999 entre les 31 Etats membres de l’Organisation Européenne des Brevets (dont dépend l’OEB, organe non communautaire), un projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA) a été élaboré. Ce projet prévoit la mise en place d’un système juridictionnel complètement indépendant du système en vigueur au sein de l’Union.
  Comme nous vous l’apprenions dans notre communiqué de presse de la semaine dernière, (…)

• EPLA et Accord de Londres

  29 mai 2006, par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)

  Suite à la Conférence inter-gouvernementale du 25 juin 1999 entre les 31 Etats membres de l’Organisation Européenne des Brevets (dont dépend l’OEB, organe non communautaire), un projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA) a été élaboré. Ce projet prévoit la mise en place d’un système juridictionnel complètement indépendant du système en vigueur au sein de l’Union.
  Comme nous vous l’apprenions dans notre communiqué de presse de la semaine dernière, (…)

• L’Union européenne n’est pas liée par la jurisprudence de l’Office européen des brevets (OEB), indique la Commission

  25 mai 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• DADVSI : passage en force ou respect du débat démocratique ?

  15 mai 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII France/FSF France — [ France / Culture / Législation ]