La FFII France

Articles les plus récents

• La Commission européenne propose de criminaliser le secteur européen du logiciel

  12 mai 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• Projet de loi « DADVSI » : à contre-courant, le Sénat rejette l’interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel

  18 avril 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE ASS2L/APRIL/FFII France/FRAMASOFT/FSF France/SCIDERALLE — [ France / Culture / Législation ]

• TRIPS favorise-t-il l’innovation ?

  18 avril 2006, par Rene Paul Mages (ramix)

  Commission sur les Droits de Propriété intellectuelle, l’Innovation et la Santé Publique
  http://www.who.int/intellectualproperty/fr/
  D’après l’Organisation Mondiale de la Santé (World Health Organization - WHO), la réponse est non. C’est ce qui ressort de son rapport sur les aspects liés à la "propriété intellectuelle". La commission sur la PI note par exemple que, suite à la mise en place de TRIPS en Inde, les dépenses de l’industrie pharmaceutique ont augmenté, et l’innovation a diminué.

• La date limite de réponse à la consultation reportée au 12 avril 2006

  7 avril 2006, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)

  Nous vous informons qu’après une plainte formelle de la FFII au Président de la Commission européenne, José Barroso, et des réunions entre la FFII et la Commission, cette dernière a accepté de prolonger la date limite pour la réponse à la consultation, initialement fixée au 31 mars 2006, jusqu’au 12 avril 2006.
  A l’occasion d’un rendez-vous avec la Commission le 17 mars en effet, la FFII avait demandé une prolongation : « La date limite fixée à l’origine était impossible à tenir », a (…)

• La date limite de réponse à la consultation reportée au 12 avril 2006

  7 avril 2006, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)

  Nous vous informons qu’après une plainte formelle de la FFII au Président de la Commission européenne, José Barroso, et des réunions entre la FFII et la Commission, cette dernière a accepté de prolonger la date limite pour la réponse à la consultation, initialement fixée au 31 mars 2006, jusqu’au 12 avril 2006.
  A l’occasion d’un rendez-vous avec la Commission le 17 mars en effet, la FFII avait demandé une prolongation : « La date limite fixée à l’origine était impossible à tenir », a (…)

• Lettre ouverte de la FFII France appelant à participer à la consultation sur le brevet communautaire

  22 mars 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• La-reconnaissance-mutuelle-des-brevets-rejetee-par-le-Parlement-europeen

  22 mars 2006, par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)

  La reconnaissance mutuelle des brevets rejetée par le Parlement européen
  A l’occasion du vote sur une résolution du Parlement européen concernant la stratégie de Lisbonne, une habile pirouette vient d’être tentée mercredi dernier par le camp pro-brevet logiciel...
  Tandis que la date limite de réponse à la consultation sur le brevet communautaire approche à grands pas, monopolisant l’attention et les efforts de la plupart des opposants au brevet logiciel, le camp adverse a, semble-t-il, (…)

• La reconnaissance mutuelle des brevets rejetée par le Parlement européen

  22 mars 2006, par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)

  A l’occasion du vote sur une résolution du Parlement européen concernant la stratégie de Lisbonne, une habile pirouette vient d’être tentée mercredi dernier par le camp pro-brevet logiciel...
  Tandis que la date limite de réponse à la consultation sur le brevet communautaire approche à grands pas, monopolisant l’attention et les efforts de la plupart des opposants au brevet logiciel, le camp adverse a, semble-t-il, décidé de profiter de la situation pour avancer ses pions là où personne ne (…)

• La reconnaissance mutuelle des brevets rejetée par le Parlement européen

  22 mars 2006, par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)

  A l’occasion du vote sur une résolution du Parlement européen concernant la stratégie de Lisbonne, une habile pirouette vient d’être tentée mercredi dernier par le camp pro-brevet logiciel...
  Tandis que la date limite de réponse à la consultation sur le brevet communautaire approche à grands pas, monopolisant l’attention et les efforts de la plupart des opposants au brevet logiciel, le camp adverse a, semble-t-il, décidé de profiter de la situation pour avancer ses pions là où personne ne (…)

• Brevet communautaire : la FFII France répond à la Commission

  13 mars 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]