La Direction générale « Marché intérieur » de la Commission européenne a lancé le 16 janvier 2006 une nouvelle consultation publique sur le brevet communautaire. Les parties prenantes étaient invitées à soumettre leurs contributions avant le 12 avril 2006. La FFII France a présenté ici des analyses, des commentaires et des réponses types qui ont été développés par un certain nombre d’entreprises avec notre assistance. Nous finissons par donner, en toute transparence, la réponse que la FFII (…)
Articles les plus récents
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Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
8 mars 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix) -
Un brevet met en peril AJAX et les applications web dynamiques
2 mars 2006, par Christophe Tronche, Rene Paul Mages (ramix)Répétons-le : ce n’est pas parce qu’un aventurier fait une tentative de dépôt et tente de s’approprier une large part d’une technologie (par ailleurs largement existante) que le brevet sera accordé. BUSINESS GARDEN s’inquiète ici dès le dépôt du brevet, ce qui montre au moins la prise de conscience du problème des brevets logiciels par une audience de plus en plus vaste.
Rappelons qu’AJAX est une technologie popularisée notamment par Google, qui permet d’augmenter notablement (…) -
Envie de vous impliquer dans la lutte contre les brevets logiciels ?
1er février 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Vous pouvez trouvez à travers ce site maintes raisons montrant combien les brevets logiciels peuvent être dangereux. Ainsi, si vous comprenez combien la lutte contre les brevets logiciels est importante, vous pouvez nous aider dans ce combat.
- Adhérez à la FFII France. Participez à nos activités.
Votre aide est très importante
Alors que les partisans des brevets logiciels (BL) disposent de moyens considérables pour faire pression sur les décideurs politiques, ils sont obligés de (…) -
Création de la FFII France, « un nouvel outil pour la démocratie électronique »
30 janvier 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]
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Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2006
30 janvier 2006, par Erwan Hamon, Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)FFII France, association loi 1901, sera présente et annoncera son lancement au salon Solutions Linux au CNIT La Défense, du 31 janvier au 2 février 2006. Notre stand sera sur le village association.
Au programme :
– lancement officiel de l’association FFII France, mercredi soir, 1er février ;
– présentation des activités en France et en Europe ;
– discussion sur l’actualité des brevets logiciels et droits voisins ;
– rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels. -
Création FFII France
30 janvier 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]
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Lancement de la FFII France
30 janvier 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Nous sommes heureux de vous annoncer le lancement officiel de la FFII France.
La FFII France est une association sous le régime de la loi de 1901, se voulant le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes (…) -
Les brevets logiciels ou la libre circulation des connaissances
24 janvier 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)« [Nous] affirmons que, sous un régime caractérisé par l’hégémonie du travail immatériel, l’exploitation ne se résume plus à l’extraction de plus-value mesurée par le temps de travail individuel ou collectif, mais qu’elle est avant tout la capture d’une valeur qui est produite par le travail coopératif et qui tend, en circulant au sein de réseaux sociaux, à devenir valeur commune. [...] Lorsque la communication est le socle de la production, la privatisation limite immédiatement la (…)
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Position-publique
22 janvier 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Statutairement, les positions de la FFII France doivent respecter le but de défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.
Est également concernée toute activité connexe.
Brevetabilité du logiciel
cf. Les candidats à la présidentielle et (…) -
DADVSI (France) : menaces sur le droit d’auteur & l’accès libre au savoir
19 décembre 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ France / Culture / Législation ]