La FFII France

Articles les plus récents

• Lettre ouverte de la FFII aux eurodéputés concernant les décisions en cours sur la directive des brevets logiciels

  31 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Lettre ouverte de la FFII aux eurodéputés concernant les décisions en cours sur la directive des brevets logiciels De : Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII)
  Bureau de Bruxelles
  68, rue Michel-Ange
  Tel : +32-273 962 60, +32-485 832 126, +32-486 233 396
  Courriel : contact at ffii fr Aux : Membres du Parlement européen,
  membres de la commission JURI en particulier Date : le 31 janvier 2005 Garantir cette semaine que le Parlement (…)

• JURI : Décision à propos du redémarrage de la procédure concernant les brevets logiciels

  27 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Le 2 ou 3 février 2005, la commission aux affaires juridiques du Parlement européen (JURI) décidera de demander ou non le retour au stade de la 1re lecture de la proposition de directive sur les brevets logiciels. Nous expliquons la procédure et en présentons les arguments.
  Calendrier 10/01/2005 : 61 eurodéputés déposent une motion pour un redémarrage, rejetée par le tabling office du Parlement européen, en dépit de l’article 55-4 et sans explication (la politique du tabling office (…)

• Lettre aux eurodéputés membres de JURI au sujet des pratiques qui ont cours au Conseil et à l’Office européen des brevets

  27 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  S T O P
  Si vous êtes un membre de la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI), SVP prenez connaissance de certaines pratiques qui ont cours : Pratiques de l’Office européen des brevets
  « [Les amendements du Parlement européen] ne reflétaient pas la pratique établie » : c’est l’argument qui prévaut si vous lisez l’exposé des motifs pour lesquels le Conseil de l’UE a rejeté les amendements essentiels de la première lecture au Parlement européen. Le Conseil a (…)

• Règlement du Parlement européen, article 55

  27 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  16e édition - juillet 2004
  – Version HTML en français
  – Version RTF en français
  L’article 55 est particulièrement intéressant (saisine répétée, les passages importants en gras ont été ajoutés) :
  Article 55 - Saisine répétée du Parlement
  Procédure de codécision À la requête de la commission compétente, le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition : sans objet sans objet si, avec le temps ou par suite de modification des
  circonstances, (…)

• Audition devant le groupe d’études « Internet » à l’Assemblée nationale

  26 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Les membres du groupe d’études « internet, technologies de l’information et de la communication et commerce électronique » à l’Assemblée nationale a invité Gérald Sédrati-Dinet, vice-président de la FFII, à une audition afin de leur exposer les problèmes concernant les brevets logiciels. Les co-présidents Patrick Bloche (PS), Patrice Martin-Lalande (UMP) et André Santini (UDF) ont approuvé le constat présenté et proposé d’en réferrer, dans une déclaration conjointe, à la Délégation de (…)

• Les brevets logiciels une fois de plus retirés de l’agenda de la Pêche à la demande de la Pologne

  24 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Bruxelles, le 24 Janvier 2005 — L’adoption par le Conseil de l’accord politique sur les brevets logiciels a été à nouveau repoussé. Le service d’informations au public du Conseil vient de le confirmer. C’est à nouveau la Pologne qui est parvenue à repousser la décision. Cela signifie que le Parlement aura du temps pour continuer à préparer un redémarrage à zéro de la procédure.
  Le 21 janvier, le Comité européen du conseil des ministres polonais (KERM) a annoncé avoir déposé une requête (…)

• Lettre ouverte de la FFII aux membres de la commission JURI

  17 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Cher membre de la commission aux affaires juridiques,
  Nous avons l’honneur de vous demander de plaider en faveur d’une saisine répétée (une nouvelle première lecture) de la directive COM 2002/47 (COD), sur la brevetabilité des inventions mises en Suvre par ordinateur (brevets logiciels).
  La Commission a démarré ce dossier en 2002 sans se soucier des petites et moyennes entreprises (PME). En 2003, le Parlement européen a reconnu les besoins de ces entreprises et voté des amendements pour (…)

• Grandes-entreprises-europeennes-et-brevets-logiciels

  15 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Alors que les acteurs du logiciel libre et les petites et moyennes entreprises européennes se sont déjà mobilisés contre les dangers économiques que représentent les brevets logiciels, les grandes entreprises européennes laissent bien souvent s’exprimer sur le sujet la seule voix de leur département « Propriété intellectuelle ». Il est cependant intéressant d’analyser si elles aussi ont un quelconque intérêt économique à ce que la brevetabilité des logiciels devienne légale dans l’Union (…)

• Racket : les brevets logiciels ont leurs trolls

  14 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Certaines entreprises ont pour modèle d’affaires la production de plaintes judiciaires et non de produits.
  Au détriment du reste de l’économie, certaines entreprises ont fait de la mise en application des brevets leur activité principale ou leur objectif d’affaires exclusif. En d’autres termes : ils produisent des plaintes judiciaires sur des brevets au lieu de véritables produits. Eolas a fait les grands titres avec une première décision de justice qui condamnait Microsoft à verser (…)

• CEA-PME

  12 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Les trois confédérations européennes CEA-PME (Confédération européenne des associations de petites et moyennes entreprises), CEDI (Confédération européenne des indépendants) et ESBA (European Small Business Alliance - Assocation européenne des petites et moyennes entreprises) représentent environ 2 millions de petites et moyennes entreprises (PME) situées dans toute l’Europe.
  La CEA-PME (Confédération européenne des associations de petites et moyennes entreprises) est une confédération (…)