Ce sont les petites et moyennes entreprises qui souffriraient le plus d’une légalisation des brevets logiciels. Elles prendraient sur elles tout le poids de leurs aspects négatifs sans même qu’on leur laisse une chance d’en tirer un profit significatif.
L’industrie européenne des logiciels est principalement constituée de petites et moyennes entreprises (PME). Pourtant, le système des brevets en général a une réputation de progressivement mettre les PME en position désavantageuses dans (…)
Articles les plus récents
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Dangers-des-brevets-logiciels-pour-les-petites-et-moyennes-entreprises
12 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix) -
Dangers-des-brevets-logiciels-pour-le-logiciel-libre
12 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Les brevets logiciels donneraient aux plus grands ennemis de GNU/Linux et du logiciel libre un énorme avantage anti-concurrentiel et rendraient les infrastructures européennes dépendantes de produits logiciels appartenant à quelques entreprises américaines.
Les brevets logiciels n’affectent pas exclusivement GNU/Linux et le logiciel libre mais ceux-ci sont particulièrement vulnérables. Le logiciel libre a énormément de succès dans des domaines où l’Office européen des brevets a déjà (…) -
Bibliographie des études scientifiques et institutionnelles
10 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Une vision empirique sur les brevets logiciels James Bessen and Robert M. Hunt. An Empirical Look At Software Patents. Working paper, mars 2003. .
Étude empirique de l’effet des brevets logiciels sur l’investissement dans l’innovation : les brevets logiciels ont conduit aux États-Unis à un transfert des ressources de la RD vers des activités liées au brevetage ; plus de brevets a conduit à moins d’innovation même au sein des entreprises qui brevetaient le plus ; la plupart des brevets (…) -
Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture
10 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Bruxelles, le 10 janvier 2005 — Une motion pour une résolution, signée par 61 députés du Parlement européen, appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels. La motion a reçu un soutien appuyé de la part d’eurodéputés de Pologne et d’autres nouveaux états membres. Cependant, de nombreux anciens eurodéputés ont également accueilli favorablement l’initiative comme un moyen de sortir de la crise. Crise dans laquelle on a le sentiment que le Conseil a plombé le (…)
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Brian Kahin : Argumentaire pour un retour en première lecture de la Directive sur inventions mises en oeuvre par ordinateur
7 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)L’Union européenne est à nouveau face à la difficile tâche de tracer la ligne de démarcation entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas. La formulation exacte de la Convention sur le brevet européen était habituellement comprise comme ne permettant pas le dépôt de brevets sur des programmes informatiques. Cependant, avec le temps, cette interdiction s’est révélée vulnérable aux pressions et a été contournée par des initiés. Le problème est maintenant de redessiner la limite de façon (…)
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Raisonnement pour redémarrer la procédure de codécision sur la « directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur »
2 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Historique et état de la procédure législative
Le 24 septembre 2003, le Parlement européen, en première lecture de ladite directive, a voté des amendements substantiels dans un effort et une volonté de protéger les petites et moyennes entreprises et les logiciels libres.
Le 18 mai 2004, le Conseil Compétitivité est parvenu à un accord politique sur un texte qui dans les faits ignore l’esprit et la substance de la position du Parlement européen. Le Conseil n’a adopté que des amendements (…) -
Les-brevets-logiciels-en-Europe-un-rapide-etat-des-lieux
22 décembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)FFII Groupe de Travail sur les Brevets Logiciels Contact : contact@ffii.fr 22 Septembre 2004
Qu’est-ce qu’un brevet logiciel ? Généralités
Pour faire simple, les brevets logiciels sont des brevets qui concernent les programmes d’ordinateurs. Ils permettent à leur propriétaire d’interdire à d’autres personnes de les utiliser ou de les commercialiser. Voici quelques exemples de brevets logiciels européens déjà accordés, mais pas encore en date de pouvoir être appliqués : EP807891 : un (…) -
La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture à la demande de la Pologne
21 décembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)La directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture. Le sous-secrétaire d’état polonais au ministère de la science et de l’informatisation, Wlodimierz Marcinski, l’a demandé fermement au début de la réunion. Le commissaire à l’agriculture a exprimé ses regrets mais le point A a été supprimé et ne sera pas adopté cette année.
L’histoire
La réunion était présidée par le ministre néerlandais de l’agriculture, Cees Veerman. Veerman a accepté (…) -
Manifestation en ligne pour la démocratie parlementaire
19 décembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Au moment où le Conseil se prépare à laisser ses ministres de l’agriculture adopter un texte de directive sur les brevets logiciels pour lequel il n’existe plus de majorité qualifiée, la communauté Internet se mobilise pour défendre la démocratie parlementaire en Europe. Les manœuvres de la présidence néerlandaise au Conseil de l’UE peuvent être vues non seulement comme une tentative de faire pression pour un texte de directive nocif mais également comme une violation du règlement intérieur (…)
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La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche
13 décembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Les diplomates du Coreper décideront mardi et mercredi si l’accord sur les brevets logiciels en Europe sera adopté lors des prochaines réunions sur la pêche ou l’environnement, qui seront les derniers rendez-vous du Conseil cette année. Contrairement à l’information récente donnée par le gouvernement belge, la présidence néerlandaise semble toujours essayer de pousser le texte de mai dernier en tant que « point A », i.e. sans discussion et sans vote. Les justifications publiées pour rejeter (…)