[ TTIP / TAFTA / Internet / Innovation ]
La FFII condamne l’arbitrage investisseurs-états dans les négociations commerciales avec les USA
Bruxelles ce 14 Juin 2013 — La Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) condamne la prise en compte du règlement des différends entre investisseurs et états dans le mandat des négociations commerciales avec les USA. Cette inclusion au mandat visant au règlement des différends entre les investisseurs et les états donne la (…)
Articles les plus récents
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La FFII condamne l’arbitrage investisseurs-états
14 juin 2013, par Ante Wessels, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix) -
Bruxelles : La FFII France aux RMLL 2013
1er juin 2013, par Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)La FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre RMLL 2013 à Bruxelles, du 6 juillet au 11 juillet 2013. Notre stand sera sur le village Associatif.
Au programme :
– présentation des activités en Europe ;
– discussion sur l’actualité des brevets logiciels ;
– rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels. -
Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2013
26 mai 2013, par Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)FFII France, association loi 1901, sera présente comme en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 à Solutions Linux au CNIT - Paris La Défense - Hall Marie Curie du Mardi 28 Mai au Mercredi 29 Mai 2013.
Notre stand sera dans le village associatif.
Au programme :
– présentation des activités en France et en Europe ;
– discussion sur l’actualité des brevets logiciels ;
– ACTA : son rejet est une grande victoire ;
– rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels. -
Le Parlement allemand lance un défi au brevetage du logiciel
18 avril 2013, par André Rebentisch, Rene Paul Mages (ramix)Communiqué de presse — [ Brevets / Innovation / Economie ]
Berlin, ce 18 Avril 2013 — Au Bundestag (le parlement allemand) une résolution qui dépasse les partis et qui est relative au brevetage du logiciel est passée en première lecture (en session plénière). Cette résolution demande du changement pour tout ce qui concerne les très controversés octrois de brevets logiciels par les offices de brevets.
La résolution s’inscrit dans la continuité d’une précédente résolution de 2005 et (…) -
Les organisations de la société civile disent non à TAFTA
18 mars 2013, par Ante Wessels, Christophe Tronche, Rene Paul Mages (ramix)Communiqué de presse — [ TAFTA / TTIP / Economie / Innovation ]
Les organisations de la société civile disent non en matière de propriété intellectuelle dans l’accord commercial UE - USA
Bruxelles, ce 18 Mars 2013 — Plus de 35 organisations européennes et américaines de la société civile insistent pour que l’Union Européenne et les Etats Unis publient le texte (en cours d’élaboration) d’accord commercial qu’ils ont l’intention de négocier. Elles sont convaincues que les négociations (…) -
Signature du traité relatif à la création de la Cour du brevet unitaire
20 février 2013, par Rene Paul Mages (ramix)Communiqué de presse — [ Brevets / Innovation / Economie ]
Les ministres ont signé le traité relatif à la Cour du brevet unitaire
Bruxelles, 20 Février 2013 - Quasiment après 40 années de reflexion la Présidence Irlandaise a réussi à réunir une majorité d’états membres pour signer le traité relatif à la Cour du brevet unitaire, ce sans aucun droit positif sur le brevet européen. Contrairement aux rumeurs l’Italie et la République tchèque ont signé le traité. La Pologne et l’Espagne l’ont (…) -
CETA menace internet, la santé et la démocratie
31 janvier 2013, par Ante Wessels, Rene Paul Mages (ramix)[ CETA / Economie / Innovation ]
CETA menace Internet, la santé et la démocratie
Bruxelles, ce 31 Janvier 2013 — CETA un projet d’accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada menace Internet, la santé et la démocratie, selon la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII). L’accord comprend une clause d’arbitrage investisseur-état, qui donne aux sociétés multinationales le droit de poursuivre directement des états devant des tribunaux internationaux. CETA (…) -
Amazon fait encore de la résistance après 15 ans
15 janvier 2013, par Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)Communiqué de presse — [ Brevets / Innovation / Economie ]
Le brevet One-click d’Amazon fait encore de la résistance après 15 ans
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Munich, ce 15 Janvier 2013 - Le roi des brevets triviaux et des méthodes d’affaire, le brevet "achat en un clic" d’Amazon, n’était pas encore mort en Europe. Après 15 ans d’existence, l’Office Européen des Brevets (OEB) l’a révoqué aujourd’hui même sur des bases précaires qui laissent augurer un autre recours (NDT : auprès d’une chambre de (…) -
Le vote du parlement européen sur le brevet unitaire
11 décembre 2012, par Rene Paul Mages (ramix)Le brevet à effet unitaire (en bref le brevet unitaire) a été voté le 11 décembre 2012 par le Parlement européen ( (par 483 pour / 682 votants) :
http://www.numerama.com/magazine/19618-le-brevet-unitaire-europeen-adoption-d-une-mauvaise-reforme-maj.html
Sa mise en application a été différée en 2023.
Tous les détails dans notre wiki :
http://wiki.ffii.fr/wakka.php?wiki=LeBrevetUnitaire
http://wiki.ffii.fr/wakka.php?wiki=PageUPC -
Arrêt de mort sur le droit des brevets
21 novembre 2012, par Benjamin Henrion, Rene Paul Mages (ramix)Brevet Unitaire : Le Conseil demande au Parlement de signer son arrêt de mort sur le droit des brevets
Bruxelles, le 21 Novembre 2012 — Lundi, la Présidence chypriote a déclaré devant le Parlement qu’il "devait avoir conscience que le législateur peut être privé de sa compétence législative". En fait le nouveau compromis relatif aux brevets est semblable à "un arrêt de mort en matière de juridiction sur les brevets" pour le Parlement Européen, déclare Benjamin Henrion le Président de la (…)