La FFII France

Articles les plus récents

• Revendiquer la majorité économique : le cas des brevets logiciels

  29 juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Conférence au Parlement européen de Bruxelles le 29 juin 2005.
  Les enquêtes conduites par la Commission européenne et les gouvernements nationaux ont montré que, dans le domaine du logiciel et des industrie connexes, l’essentiel des emplois et des revenus fiscaux est fourni par les petites et moyennes entreprises (PME) et que les PME de ce secteur tendent à percevoir le système des brevets comme un danger plutôt que comme une opportunité.
  Cependant, le lobbying en faveur des brevets (…)

• Invitation a la conférence de presse : « Revendiquer la majorité économique : le cas du brevet logiciel »

  28 juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

• Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !

  26 juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  La directive sur les brevets logiciels, telle qu’elle a été approuvée par le Conseil des ministres de l’Union européenne, légaliserait en Europe des brevets logiciels comparables à ceux en vigueur aux États-Unis.
  Si cela se produit, les développeurs de logiciels ne possèderont plus ce qu’ils écrivent et pourraient être poursuivis parce qu’ils vendent et distribuent leurs propres logiciels. Tout utilisateur d’informatique en subirait les conséquences.
  Si vous n’informez par les (…)

• Eurodeputes-francais

  25 juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Liste des eurodéputés de tous les États membres (avec coordonnées directement accessibles)
  Pour la première fois, les élections au Parlement européen du 13 juin 2004 se sont effectuées dans le cadre d’une répartition en huit circonscriptions interrégionales, dont sept en Métropole (Ile-de-France, Sud-Est, Nord-Ouest, Ouest, Sud-Ouest, Est et Massif Central-Centre) et une seule pour l’Outre-Mer. À notre connaissance, une fois les élections terminées, cette répartition par régions n’a plus (…)

• ProLibre

  24 juin 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  L’association des professionnels du Libre participe activement à la campagne du NON aux brevets logiciels
  Le président de l’association professionnelle ProLibre sera à Bruxelles le 29 juin 2005 pour convaincre les Membres du Parlement.
  Le site de ProLibre participe à l’opération de protestation en ligne (pour plus d’informations sur cette opération) et diffuse sur son site l’Appel à l’Action III
  Les entreprises membres de notre réseau font partie de La Majorité Economique contre les (…)

• Brevets logiciels et brevets littéraires

  24 juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)

  par Richard Stallman et Gérald Sédrati-Dinet
  Le 6 juillet 2005, le Parlement européen votera sur la question vitale d’autoriser ou non des brevets couvrant le logiciel — une politique qui imposerait des restrictions à chaque utilisateur d’informatique et plongerait les développeurs de logiciels dans la confusion.
  De nombreux responsables politiques pourraient voter aveuglément, n’étant pas programmeurs, ils ne comprennent pas bien ce que font les brevets logiciels. Ils pensent souvent (…)

• Travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005

  16 juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Le Parlement européen se trouve confronté à un défit : réaffirmer l’exclusion effective de la brevetabilité du logiciel pour laquelle il avait voté le 24 septembre 2003. Il sera ainsi en mesure de forcer le Conseil et la Commission à mener une discussion sur le fond. Nous essayons ici de rassembler des liens vers des documents que les eurodéputés trouveront utile de consulter pour amender la position peu commune du Conseil.
  Séance plénière Une eurodéputée tchèque du PPE demande à son (…)

• Traduction du rapport de la FTC

  13 juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Rapport original sur le site de la FTC
  http://www.ftc.gov/opa/2003/10/cpreport.htm
  La FTC — Federal Trade Commission, Commission fédérale du commerce — des États-Unis a conduit des auditions pour évaluer si le système des brevets favorise et/ou empêche la concurrence dans différents domaines.
  Ses conclusions ont été consignées dans un rapport publié en octobre 2003 : toutes les industries ne sont pas identiques, dans le cas des industries de matériel informatique et de logiciel, les (…)

• Representants-francais-au-Conseil

  6 juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Représentants français au Conseil des ministres de l’UE
  Président
  Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République Palais de l’Élysée 55 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS Tél. : 01 42 92 81 00 / Fax : 01 42 92 85 00 ou 01 47 42 24 65 ou 01 42 92 82 99 (de l’étranger : +33 et omettre le 0)
  ou : Écrire au Président de la République par le biais du site internet de l’Elysée
  Premier ministre
  Monsieur Dominique Marie François René GALOUZEAU DE VILLEPIN, Premier ministre (…)

• Tract d’Attac France sur les brevets logiciels et la codécision

  4 juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Tract produit par Rosaire Amore pour la fête d’ATTAC 13, le 19 juin 2004, mis à jour le 4 juin 2005.