La FFII France

Articles les plus récents

• Exigence d’une « nouvelle impulsion » de la France sur les brevets logiciels

  2 juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

• Conférence à Bruxelles sur les brevets logiciels et sujets relatifs

  1er juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  La FFII, la CCIA et les eurodéputés du PPE-DE organiseront une conférence ou un symposium au sujet de la directive sur les brevets logiciels le 1er juin 2005. Ils auront lieu au Parlement européen et dans l’hôtel Renaissance. Nouvelles & chronologie
  – 05/05/2005 la FFII publie un programme préliminaire de la conférence (en anglais)
  – 30/03/2005 la FFII annonce la conférence sur cette page wiki et rend les dates disponibles depuis les pages citées Inscription
  – Site pour s’inscrire (…)

• Conférence « PME, logiciels, droit d’auteur et brevets » co-organisée par l’OEB et la FFII

  24 mai 2005, par Jerome Borme

  Bruxelles, le 20 mai 2005 — La FFII est heureuse d’annoncer qu’elle co-organisera, conjointement avec l’Office européen des brevets (OEB), une nouvelle conférence sur la politique européenne des brevets intitulée : « PME , logiciel, droit d’auteur et brevets », qui se déroulera mardi 24 mai 2005. En explorant les expériences et les attentes des PME en ce qui concerne les brevets sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur, la conférence consistera en deux sessions où des PME (…)

• Comment fonctionne l’Union européenne ? L’exemple de la directive sur les brevets logiciels

  22 mai 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Paris, le 22 mai 2005 — À l’heure du débat sur le projet de Constitution pour l’Europe, l’Union européenne revêt une importance particulière pour le citoyen-électeur, la FFII tient à partager l’expérience des institutions européennes qu’elle a acquise au cours de l’élaboration de la directive sur les brevets logiciels. Cet historique des dysfonctionnements constatés est l’occasion d’affirmer une exigence forte de démocratie dans la construction européenne.
  Parce que nous défendons la libre (…)

• Conférence LinuxEdu 2005

  19 mai 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  La 3e édition de LINUXEDU, Solutions Libres & TICE aura lieu les 19, 20 et 21 Mai 2005 au Centre de Convention Porte Sud de Genève, situé à Archamps en Haute-Savoie. Jeudi 19 mai, de 13h45 à 14h30, Gérald Sédrati-Dinet est invité à intervenir sur les brevets logiciels, dans le cadre du « Cycle Législation ».
  Les brevets logiciels, une menace pour la libre circulation des idées et des connaissances
  À l’heure où l’ère industrielle cède la place à la société informationnelle et où (…)

• Position (peu) commune du Conseil

  15 mai 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Le 7 mars 2005, le Conseil a finalement adopté, dans des conditions discutables, ce que l’on appelle sa « position commune ». Celle-ci reposant sur l’accord politique, conclu le 18 mai 2004 et ne bénéficiant plus objectivement d’une majorité qualifiée déjà bien fragile, il est difficle de qualifier ce texte autrement que comme une position peu commune.
  DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur
  Considérant 1
  La (…)

• Qu’est-ce que le logiciel a de si special

  14 mai 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Tant la nature économique qu’épistémologique du logiciel soulèvent des questions qui lui sont propres et qui rendent les brevets logiciels tout à fait inappropriés.
  La nature économique du logiciel comprend des caractéristiques qui n’existent dans aucune des industries traditionnelles : Le logiciel est de la pure information : il peut être publié sur Internet avec des coûts de distribution marginaux nuls. Un logiciel développé par un seul programmeur (par ex. le noyau du système (…)

• Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !

  9 mai 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Cet article de la FFII-Belgique donne une excellente synthèse de ce qu’il vous est possible de faire pour arrêter la dérive des brevets logiciels en Europe.
  Les discussions à propos des brevets logiciels durent déjà depuis un certain temps. En 2002, sous l’influence de la BSA entre autres, la Commissions européenne a proposé une directive qui rendrait possible la brevetabilité des logiciels — softwares. En septembre 2003, impressionné par les réactions reçues, le Parlement européen (PE) (…)

• Dix mythes concernant la directive sur les brevets logiciels telle que proposée par la Commission

  9 mai 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Article original de Reiner Bakel
  http://wiki.ffii.org/BakelsMyths0405En
  Remarque de l’éditeur : Cette démystification s’applique également à la position peu commune adoptée par le Conseil le 7 mars 2005, puisque cette dernière ne résoud aucun des points ci-dessous. 1. « La directive ne concerne pas les logiciels ordinaires mais seulement les téléphones mobiles, les machines à laver contrôlées par ordinateur, etc. »
  La vérité est que l’exigence d’une « contribution technique » est aussi (…)

• Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?

  26 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII — [ Europe / Économie / TIC ]