La FFII France

Articles les plus récents

• L’EICTA envoie Microsoft au Parlement européen pour représenter les PME

  25 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

• La commission JURI débat du rapport de Rocard sur les brevets logiciels

  24 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

• Les brevets logiciels en Europe une courte introduction

  11 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Apprenez en 20 minutes les tenants et aboutissants de la bataille en cours à Bruxelles sur les brevets logiciels. L’essentiel du débat réside dans quelques points très simples. Lorsque vous en aurez pris connaissance, vous serez à même d’écrire des articles bien informés sur un drame politique aux vastes conséquences.
  Pourquoi tant de tapage autour des brevets logiciels ?
  Un brevet est un droit pour avoir un monopole sur une invention. Un inventeur potentiel indique la portée des (…)

• Droits d’auteur sur le contenu de ce site

  10 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  Copyright FFII 2004-2024 sous licence Creative Commons Paternité - Pas d’utilisation commerciale - Partage des conditions initiales à l’identique, sauf mention expresse contraire.
  Contrat de licence Creative commons V2.0 de FFII.FR Paternité - Pas d’utilisation commerciale - Partage des conditions initiales à l’identique - version 2.0 France
  Vous êtes libre : de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public de modifier cette création
  Selon les conditions suivantes : (…)

• Boucliers-communs-contre-les-brevets-logiciels

  8 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  Construire un portefeuille de brevets est une option difficilement réalisable pour la défense de la communauté du logiciel libre/opensource. Cependant cette communauté a une certaine chance d’utiliser l’état de l’art à son avantage, particulièrement si elle le fait de manière efficace et réalise le potentiel d’insécurité juridique inhérent au système des brevets logiciels. Une publication défensive, comme cela a été proposé dans des initiatives comme celle du Foresight Institute, apparaît (…)

• Appel à l’action III

  4 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  En septembre 2003, le Parlement européen a voté pour réaffirmer que le logiciel était exclu de la brevetabilité. Depuis, la Commission et le Conseil ont ignoré ce vote et établi de nouveaux précédents dans l’élaboration non démocratique des lois. Les signataires appellent les différents acteurs à jouer leur rôle pour remédier à cette situation.
  Nous sommes préoccupés du fait que : Ces dernières années, l’Office européen des brevets (OEB), en contradiction avec la lettre et l’esprit de la (…)

• Annexe C : analyses juridiques et économiques indépendantes sur le texte du Conseil

  4 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  En résumé, on peut décrire la position du Conseil comme la plus extrême jusqu’à maintenant en faveur d’une brevetabilité illimitée du logiciel. Non seulement, elle incorpore la proposition originale de la Commission, mais en outre elle introduit les revendications de brevet sur des programmes d’ordinateurs de manière indépendante et elle donne une nouvelle définition du terme « programme d’ordinateur en tant que tel » sur laquelle personne ne demanderait jamais un brevet.
  Puisque les (…)

• Annexe B : arguments pour rejeter la position (peu) commune du Conseil

  4 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Le choix d’un rejet est un choix contre l’adoption d’une mauvaise directive. L’incertitude juridique sur le fait que les brevets logiciels soient applicables ou non vaut meiux que la certitude qu’ils le soient, particulièrement parce qu’il existe d’autres ouvertures en dehors de ce projet de directive pour attaquer leur validité. Une mauvaise directive compromettrait gravement de telles initiatives.
  Objectifs législatifs à long terme pour l’Europe
  L’intégration de l’Office européen des (…)

• Annexe A : arguments pour rétablir la première lecture du Parlement européen

  4 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Une directive interdisant de manière effective les brevets logiciel est bien entendu l’issue la plus souhaitable. Bien qu’une directive européenne ne puisse pas influer directement sur l’Office européen des brevets (OEB), elle est mise en pratique dans les tribunaux nationaux où les brevets doivent être appliqués.
  Si les brevets logiciels ne peuvent être appliqués, les gens seront moins enclin à en demander et les menaces instrumentalisant de tels brevets s’avèreront moins intéressantes, (…)

• Lettre sur les positions envisageables lors de la seconde lecture du Parlement européen

  4 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Traduction en français de la lettre distribuée par la FFII aux eurodéputés, le 28 mars 2005.
  Expéditeur
  Association pour une infrastructure informationnelle libre Bureau de Bruxelles 68, Avenue Michel-Ange B-1040 Brussels +32-2-739 6262
  Lettre
  Chers membres du Parlement européen,
  En tant qu’association ayant étudié depuis de nombreuses années le dossier concernant la directive sur les brevets logiciels et bénéficiant du soutien explicite de 80 000 individus et de 1 400 entreprises (…)