La FFII France

Articles les plus récents

• Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux

  2 juin 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  La FFII a rédigé un "Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux" prêt à être envoyé aux dirigeants politiques dans toute l’Europe afin de retourner la position désastreuse adoptée notamment par la France au Conseil de l’UE, le 18 mai dernier.
  - Instructions pour l’envoi de l’Appel
  – Lettre principale
  – Destinataires
  – Suivi de l’action
  – Nouvelles & Chronologie de l’envoi
  – Communiqué de presse

• Élections du Parlement européen

  1er juin 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  La FFII lance une action visant à pousser les candidats aux élections européennes à prendre position sur le brevet logiciel.
  Alors que le Conseil des Ministres, sous la présidence irlandaise, a obtenu un compromis pour donner le feu vert aux brevets logiciels en Europe, la seconde lecture du texte au Parlement européen à la rentrée de septembre sera probablement critique pour l’avenir de la directive. C’est la raison pour laquelle ces élections sont une occasion de faire entendre la voix (…)

• Réponse au manifeste sur le brevet du Medef

  1er juin 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Le Mouvement des entreprises de France (Medef) vient de rendre public un « Manifeste pour le brevet », sensé éclairer les entreprises françaises sur les bienfaits économiques et sociaux du système de brevets. Lorsque l’on connaît le pouvoir d’influence que ce syndicat patronal possède auprès du gouvernement français actuel, il nous a paru urgent d’éclaircir ces positions à la lumière des diverses analyses produites sur le sujet des brevets dans le domaine du logiciel.
  Dans un Communiqué (…)

• Manif Paris 2004-05-29 : Un Mur de Son Contre le Mur des Lois Liberticides

  29 mai 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Objet Voir l’appel : Un Mur de Son Contre le Mur des Lois Liberticides La FFII s’est portée co-signataire de cet appel à manifester. Outre les brevets logiciels, les organisateurs ont lancé cette manifestation contre un ensemble de lois françaises ou de directives européennes concernant internet et jugées liberticides : Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN/LCEN), Loi Informatique et Libertés, Paquet Télécoms, Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de (…)

• Une courte majorité de ministres, influencés par un compromis bogué, approuve les brevets logiciels

  18 mai 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  La présidence irlandaise a obtenu une approbation politique pour une nouvelle ébauche de la très controversée directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion du Conseil des ministres, ce mardi 18 mai 2004. Cette ébauche et le communiqué de presse l’accompagnant sont remplis de déclarations de bonnes intentions prétendant empêcher les brevets sur les logiciels et les méthodes d’affaire en tant que telles, tandis que les dispositions inscrites dans le texte s’assurent que ceux-ci (…)

• 2004-05-18 Accord politique du Conseil de l’Union européenne

  18 mai 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

  Suite aux travaux du Groupe de travail "Propriété intellectuelle (brevets)" et du Comité des représentants permanents (COREPER), les ministres du Conseil "Compétitivité" ont trouvé un accord de "compromis" politique, qu’il reste à ratifier pour devenir l’avis final du Conseil en 1re lecture. Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur [Déclaration de la Commission à inscrire au procès-verbal de la (…)

• Les quatre principaux problèmes avec la proposition du Conseil

  15 mai 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Les quatre principaux problèmes avec la proposition du Conseil, 12 mai 2004 Jonas Maebe Porte Parole FFII, Belgique, jonas.maebe@elis.ugent.be version originale, traduction 15 mai 2004, Gérald Sédrati-Dinet, vice-président FFII, France, gibus@ffii.fr
  Article original de Jonas Maebe
  http://www.elis.ugent.be/ jmaebe/swpat/councilanalysis/paper-en.pdf
  Revendication de programmes Articles/considérants correspondants
  Article 5.2
  Une revendication pour un programme d’ordinateur, seul ou (…)

• Le Conseil de l’UE s’apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion

  7 mai 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Le Conseil des ministres de l’UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l’Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l’Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. Au (…)

• Manifestation et conférences à Bruxelles

  14 avril 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Série de manifestations à Bruxelles pour la liberté de l’accès aux infrastructures de l’information, comprenant la préparation à une conférence universitaire, des spectacles de rue, une marche du Parlement vers le Conseil et la Commission, une conférence de presse, une assemblée générale de la FIII, un dîner avec des Membres du Parlement européen et leurs équipes et une conférence des Verts/ALE au Parlement.
  Objectif
  faire du thème des infrastructures de l’information une question (…)

• On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels

  4 avril 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Après des mois de discussion dans le secret des coulisses, la Présidence irlandaise de l’Union européenne renvoie la proposition de directive de l’UE sur les brevets logiciels à la case "politique". L’Irlande veut que les ministres des États membres se mettent d’accord pour que toute objection soit levée en mai. La proposition de la Présidence rejette tous les amendements du Parlement européen qui clarifient le texte et pousse au contraire à une brevetabilité directe des programmes (…)