La FFII France

Articles les plus récents

• Pourquoi le Parlement européen ne s’est pas satisfait des garde-fous de la Commission sur l’interopérabilité ?

  6 septembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

  La Commission ne garantit que le droit à la rétro-ingénierie, qui en premier lieu ne peut pas être interdite par un brevet. Son article 6 ne permet pas cependant l’utilisation de l’information découverte. Le droit sur la concurrence (anti-trust) est un outil trop peu tranchant pour résoudre ce problème.

• L’Accord sur les ADPIC et les brevets logiciels

  6 septembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

  Les autorités européennes en matière de brevet n’ont de cesse de citer l’Accord sur les ADPIC comme argument impliquant la brevetabilité des programmes d’ordinateur et des méthodes pour l’exercice d’activités économiques et rendant de tel brevets applicables dans des conditions des plus indécentes. Ce raisonnement est fallacieux et peut être aisément démonté. De plus, il apparaît que l’establishment européen des brevets viole lui-même systématiquement l’Accord sur les ADPIC.
  Les ADPIC (…)

• Conseil de l’UE 2004 : Proposition sur les brevets logiciels

  6 septembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

  La présidence irlandaise du Conseil de l’UE a distribué aux représentants des gouvernements un papier contenant des suggestions alternatives aux amendements à la directive "sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur" votés par le Parlement européen (PE). Contrastant avec la version du PE, la version du Conseil autorise une brevetabilité illimitée et l’applicabilité des brevets. Selon la version actuelle, les algorithmes "mis en œuvre par ordinateur" et les méthodes (…)

• Envoi de Cartes Postales

  27 juillet 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

  La FFII appelle tous ses supporters à envoyer des cartes postales aux représentants politiques (parlementaires, gouvernementaux nationaux et européens).
  La période d’envoi souhaitée est le mois d’août ainsi que le début septembre 2004. Le message politique peut être extrêmement court, par exemple : "NON aux brevets logiciels". Toutes les adresses postales utiles ainsi que les adresses des argumentaires pertinents contre le brevetage du logiciel en Europe sont données dans les trois sites (…)

• Appel urgent aux dirigeants français

  27 juillet 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Un document transmis lundi 26 juillet 2004 par la FFII au Président et au Premier ministre français, ainsi qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat, révèle la manière dont les ministres ont été victimes de tromperies au Conseil de l’Union européenne concernant la directive européenne sur les brevets logiciels.
  L’accord obtenu par le Conseil des ministres du 18 mai 2004 écarte les décisions du Parlement européen et des organes consultatifs de l’UE sans aucune justification et sans légitimité (…)

• Les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l’INPI dictent-ils la politique du gouvernement français sur les brevets logiciels ?

  5 juillet 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Le « Manifeste pour le brevet » que vient de publier le Mouvement des entreprises de France (Medef) reflète étrangement la position prise par les ministres français concernant la directive européenne sur les brevets logiciels, lors au vote au Conseil de l’Union européenne le 18 mai dernier. Les rédacteurs de ce manifeste sont coutumiers du lobbying pro-brevets logiciels en France, appartenant eux-mêmes aux services des brevets de grandes entreprises et faisant même partie pour l’un d’entre (…)

• Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels

  1er juillet 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

  Aujourd’hui, 1er juillet, le Parlement des Pays-Bas a décidé de demander au Ministre de l’économie, M. Brinkhorst, et à sa Secrétaire d’état, Mme Van Gennip de retirer le soutien des Pays-Bas à la proposition du Conseil européen des Ministres autorisant les "brevets logiciels". C’est la première fois dans l’histoire de l’UE qu’une telle procédure a lieu.
  Les "brevets logiciels" sont fortement critiqués, entre autres par les PME, la communauté scientifique et les organisations de défense (…)

• Declaration-unilaterale

  15 juin 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  La délégation française a assorti son accord au texte du Conseil du 18 mai 2004 d’une déclaration unilatérale. Cependant les quelques bonnes intentions et justifications énoncées dans cette déclarations sont complètement invalidées par le contenu de l’accord (cf. Réponse à la position adoptée par la France au Conseil « Compétitivité » du 18 mai 2004).
  Déclaration officielle de la délégation française sur le texte du Conseil (page 17) (…)

• Conférence aux journées Perl 2004

  6 juin 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Présentation sur les brevets logiciels aux Journées Perl 2004
  - Lieu : Cité des sciences à La Villette, Paris Par Gérald Sédrati-Dinet (gibus) de Paris.pm Date : dimanche 6 juin 2004 14h00 Durée : 40 minutes Présentation Résumé Article développant cette présentation Photos
  Cette présentation se propose de donner une vision objective du problème des brevets logiciels. En partant de l’exposé habituel vantant les diverses justifications en faveur des brevets logiciels : intérêt défensif (…)

• Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux

  2 juin 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  La FFII a rédigé un "Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux" prêt à être envoyé aux dirigeants politiques dans toute l’Europe afin de retourner la position désastreuse adoptée notamment par la France au Conseil de l’UE, le 18 mai dernier.
  - Instructions pour l’envoi de l’Appel
  – Lettre principale
  – Destinataires
  – Suivi de l’action
  – Nouvelles & Chronologie de l’envoi
  – Communiqué de presse