COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ SCOTUS / Bilski / Brevet]
Articles les plus récents
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Bilski amicus curiae brief
6 octobre 2009, par Alexandra Bond, Benjamin Henrion, Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix) -
Logiciel et brevetabilité ( à propos de la Saisine de la Présidente de l’OEB )
4 septembre 2009, par Franck Macrez, Rene Paul Mages (ramix)Le titre de l’article de Franck Macrez :
Logiciel et brevetabilité : “recherche clarté désespérément”…
Logiciel et brevetabilité : “recherche clarté désespérément”…
Brèves observations sur la saisine G3/08 de la Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets, RLDI 2009/51, n°1663.
– L’article de Franck Macrez -
Assemblée générale 2009
16 juillet 2009, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2009.
L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 10 octobre 2009 , de 14h 00 à 18 h 00 environ (l’accès à la salle sera possible à partir de 13 h 45), et se tiendra à l’adresse suivante :
Salle Agora Cité des sciences et de l’industrie 30 avenue Corentin Cariou 75019 Paris
Accès : (…) -
Un effet heureux de la loi Hadopi
12 juin 2009, par Bernard Lang, Rene Paul Mages (ramix)Le Conseil constitutionnel vient de censurer les principaux articles de la loi HADOPI :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/10/01002-20090610ARTFIG00516-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee-.php
Conseil constitutionnel : (…) -
Nantes : la FFII France aux RMLL 2009
1er juin 2009, par Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)La FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre RMLL 2009 à Nantes, du 7 juillet au 11 juillet 2009. Notre stand sera sur le village Associatif.
Au programme :
– présentation des activités en France et en Europe ;
– discussion sur l’actualité des brevets logiciels ;
– rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels. -
G03/08 amicus curiae brief
8 mai 2009, par Benjamin Henrion, Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Economie / Innovation ]
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L’OEB cherche à valider les brevets logiciels sans le Parlement européen
17 mars 2009, par Benjamin Henrion, Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Economie / Innovation ]
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Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2009
1er février 2009, par Rene Paul Mages (ramix)comme en 2006, 2007 et 2008 nous serons bien présents ...
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Soutenons François Pellegrini
27 janvier 2009, par Rene Paul Mages (ramix)copie de la lettre de soutien adressée à François Pellegrini
Cher François Pellegrini,
Nous connaissons tous le rôle clé que tu as joué (notamment auprès de Michel Rocard et auprès du collectif Eurolinux ) pour que nous parvenions le 6 juillet 2005 à Strasbourg à un rejet aussi massif de la directive des brevets logiciels.
Tu as décidé de "tenter ta chance" pour entrer au Parlement européen à la prochaine législature (les élections européennes auront lieu en Juin 2009) sous les (…) -
Au revoir Michel Rocard
15 janvier 2009, par Rene Paul Mages (ramix)copie de la lettre d’au revoir adressée à Michel Rocard
Cher Michel Rocard,
Vous avez décidé de vous retirer du Parlement Européen :
http://www.numerama.com/magazine/11695-Defenseur-du-logiciel-libre-Michel-Rocard-se-retire-du-Parlement-Europeen.html
Nous tenons à vous dire un chaleureux au revoir et un immense MERCI.
Nous ne l’oublierons jamais : votre rôle a été central et déterminant dans le rejet à une très large majorité par le Parlement Européen - en deuxième lecture à (…)