La FFII France

Articles les plus récents

• Le parlement danois enjoint son ministre à renégocier les brevets logiciels au Conseil

  4 mars 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

• Brevets sur des invention mises en œuvre par ordinateur ou purs brevets logiciels

  4 mars 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  Brevets sur des invention mises en œuvre par ordinateur ou purs brevets logiciels : que se cache-t-il derrière un intitulé ?
  Ce texte essaie d’expliquer pourquoi autoriser les brevets sur les inventions mises en œuvre par ordinateur — comme c’est défini dans la proposition de directive — n’est pas différent d’autoriser de purs brevets logiciel et, de la même façon, pourquoi les opposants à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur parlent toujours d’une directive sur (…)

• Une eurodéputée tchèque du PPE demande à son gouvernement un point B

  4 mars 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

• La Commission ne redémarrera pas la directive sur les brevets logiciels, la DG MARKT redoute une approche équilibrée

  28 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / économie / TIC ]

• 5 PDG de géants des télécoms signent une lettre contre les amendements du Parlement européen

  26 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)

  Les dirigeant d’Alcatel, Ericsson, Nokia, Philips et Siemens ont signé, le 7 novembre 2003, une lettre à destination de la Commission européenne et du Conseil de l’Union europénne, se plaignant des amendements du Parlement européen à la proposition de directive sur les brevets logiciel, affirmant que ces amendements enlèveraient effectivement to ute valeur à la plupart des brevets détenus par leur entreprise, portant ainsi préjudice à la compétitivité de l’industrie européenne et violant (…)

• Proposition de la Commission et Business Software Alliance (Mingorance)

  25 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  Pourquoi tout ce bruit au sujet des brevets logiciels et de la proposition de la Commission européenne du 20/02/2002 pour légaliser les brevets sur les programmes informatiques ? Que vient faire BSA là-dedans ?
  NB : l’article original a été écrit en 2002.
  Article original en anglais
  http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/intro/index.en.html
  Imaginons que vous soyez à la tête d’une petite société de création de logiciels. Vous avez écrit une puissante application. Ce logiciel (…)

• La Commission sous la pression du Parlement européen et du Danemark

  24 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Bruxelles, le 24 février 2005 — Aujourd’hui, le Parlement européen a soutenu unanimement une motion en séance plénière, dans laquelle il « invite la Commission à revoir sa proposition concernant la directive sur les brevets logiciels en conformité avec les décisions prises par la commission aux affaires juridiques (JURI) le 2 février 2005 et la Conférence des présidents le 17 février 2005 ».
  Copenhague, le 24 février 2005 — Le gouvernement danois est en train, sous une pression accrue, de (…)

• Comment le Conseil autorise les brevets sur de purs logiciels avec son texte du 18 mai 2004

  19 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Mathieu Deschamps (mathdesc)

  Ce document explique, point par point, comment le Conseil dans sa proposition du 18 mai 2004 pour « une directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » autorise purement et simplement les brevets sur les logiciels et sur les méthodes d’affaires, au moyen d’un exemple de brevet européen accordé sur une méthode d’affaire. Puisque que la version du Conseil ne fait que reprendre et codifier les pratiques existantes de l’Office européen des brevets, il est assez (…)

• Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI

  17 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  Le COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ l’Europe / économie / TIC ]

• La Commission et le Conseil codifient la pratique de l’Office américain des brevets

  17 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE de la FFII — [ Europe / economie / TIC ]
  Communiqué du Parlement européen : La Commission et le Conseil codifient la pratique du l’Office américain des brevets
  Bruxelles ce 16 Février 2005 — "Si nous adoptons la proposition actuelle, cela engendrera un système laxiste et ambigu comme celui en vigueur aux Etats-Unis", telle est la conclusion d’un rapport de la Direction Générale de l’Economie et de la Politique Scientifique pour les membres concernés du parlement (…)