Gérald Sedrati-Dinet (gibus)

Articles de cet auteur (149)

• Étude sur l’interaction entre la loi sur le droit d’auteur et le droit des brevets
• La relation asymétrique entre le Parlement européen et la Commission européenne — Le cas des « brevets logiciels »
• Brevets sur les stratégies fiscales
• Boutique web européenne brevetée
• Procédure de codécision de l’UE
• Règlement du Parlement européen, article 55
• Position (peu) commune du Conseil
• Bibliographie des études scientifiques et institutionnelles
• Position-publique
• « Compromis » du Conseil de l’UE pour une brevetabilité illimitée